Trafic de drogue : vers une CSG à 45% sur les revenus illicites ?
La ministre Catherine Vautrin annonce une mesure forte contre la fraude sociale et le trafic de drogue : en cas de fraude avérée, l’État pourra désormais exiger le remboursement intégral des sommes indûment perçues, une possibilité qui n’existait pas jusqu’à présent. Par ailleurs, elle souhaite fixer le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus issus d’activités illicites à 45%, contre 9,2% aujourd’hui. Concrètement, cette réforme permettrait à l’État de récupérer une part beaucoup plus importante des revenus déclarés illicites. Par exemple, pour un trafiquant ayant des revenus illicites déclarés à 100.000 euros, la Sécurité sociale ne peut aujourd’hui récupérer que 9.200 euros au titre de la CSG. Avec la nouvelle mesure, cette somme pourrait atteindre 45.000 euros, selon les estimations de la ministre. Cette initiative est saluée par Frédéric Lauze, secrétaire général du syndicat des commissaires de police (SCPN), qui voit dans cette mesure un outil renforcé pour lutter contre le trafic et la fraude sociale.
