Impôts 2025: RSA, prime d'activité, aides au logement... Faut-il déclarer les aides de la CAF?
La Caisse d'Allocations Familiales du Pas de Calais, le 15 avril 2015 (photo d'illustration). - PHILIPPE HUGUEN / AFP
La déclaration de vos revenus de 2024 s'est ouverte ce jeudi 10 avril. Peut-être vous apprêtez-vous à la remplir. Et peut-être avez-vous touché au cours de l'année dernière des aides de la caisse d'allocations familiales (CAF).
Ces prestations constituent pour beaucoup un complément de revenus. Voire pour certains allocataires comme ceux du RSA un revenu à part entière. On peut donc se demander si elles doivent être déclarées aux impôts.
Les aides de la CAF exonérées
Là-dessus, l'administration fiscale est pourtant claire. "Vous bénéficiez d’une exonération totale pour certaines aides et ce, quel que soit le montant perçu. Les sommes touchées à ce titre n’ont pas à être intégrées aux revenus d’activité ni aux autres revenus imposables", explique le site economie.gouv.fr.
L'intégralité des aides de la CAF est concernée, vous n’avez donc pas à les renseigner dans votre déclaration annuelle de revenus. Pour rappel, les prestations en question sont les suivantes:
-Le revenu de solidarité active (RSA).
-La prime d'activité.
-Les différentes prestations familiales, telles que: les allocations familiales, la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant), l'allocation de rentrée scolaire (ARS), l'allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)...
-Les aides au logement: APL (aide personnalisée au logement), ALF (allocation de logement familiale) et ALS (allocation de logement sociale).
- Les prestations liées à une situation de handicap: prestation de compensation du handicap (PCH), allocation aux adultes handicapés (AAH)...
-La prime de Noël versée aux bénéficiaires de certains minima sociaux.
Les aides du Crous exonérées également
Toutes ces allocations ne sont pas non plus prises en compte dans le calcul de vos ressources. Cela signifie qu'elles ne figureront ni dans votre revenu net imposable, ni dans votre revenu fiscal de référence. Ce dernier sert de critère pour obtenir par la suite d'autres prestations sociales.
Notons par ailleurs que d'autres aides versées par des organismes différents de la CAF sont exonérées de l'impôt sur le revenu. C'est le cas des bourses d'études, versées sur critères sociaux par les Crous (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires).
Mais également de plusieurs indemnités journalières. Celles pour des maladies comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (affections de longue durée). Mais aussi celles versées, plus rarement, pour les victimes de l'amiante, de maladies radio-induites ou encore des essais nucléaires français.
Indemnités chômage ou maladie à déclarer
Si elles ne concernent pas des affections longue durée, les indemnités journalières maladie, versées par l'assurance maladie (Ameli), sont en revanche bien à déclarer. Au même titre que d'autres indemnités sociales versées pour compenser une perte de revenu.
Les allocations chômage de France Travail, les indemnités journalières maternité, paternité, d’adoption et les pensions d'invalidité sont à déclarer. Enfin, les indemnités journalières d’accident du travail ou de maladie professionnelle (y compris l’indemnité temporaire d’inaptitude) sont imposables à hauteur de 50 % de leur montant.