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"Les réponses pénales laissent à penser à du laxisme dans la justice des mineurs", selon un avocat

François Fillon souhaite abaisser la majorité pénale à 16 ans pour lutter contre ce qu'il appelle "la clémence du système". Dans 100% Bachelot ce mardi, Me Guillaume Jeanson, avocat au Barreau de Paris et porte-parole de l’institut pour la Justice, estime qu'"il y a aujourd'hui un problème d’effectivité, de réalité dans le caractère concret de la réponse pénale".

La majorité pénale à 16 ans est déjà efficiente en Europe, comme aux Pays-Bas et en Belgique. En pleine campagne présidentielle, le candidat Les Républicains François Fillon souhaite s'aligner sur ces voisins pour améliorer une justice trop clémente selon lui. 

Pour Maitre Guillaume Jeanson, avocat au Barreau de Paris et porte-parole de l’institut pour la justice, l’enjeu derrière l’abaissement de la majorité pénale va avoir des incidences sur "le quantum de la peine". Dans 100% Bachelot, l'avocat explique que le système pénal a déjà évolué. 

"Jusqu’à la loi ‘justice du XXIème siècle’ en novembre dernier, vous aviez des juridictions particulières qui s’occupaient de la délinquance de certains mineurs de 16 à 18 ans. Lorsqu’ils étaient poursuivis pour des délits punissables d’au moins 3 ans de peine de prison, ils faisaient l’objet d’un traitement devant des tribunaux correctionnels pour mineurs. Or, ces juridictions ont été abrogées pour revenir vers une forme de fermeté dans le traitement de la justice des mineurs."

Cependant, selon Maitre Guillaume Jeanson, les résultats ne sont pas probants et la réponse pénale faite aux mineurs pose problème. "Je pense que lorsque l’on regarde les chiffres de la délinquance des mineurs en détail, les réponses pénales qui sont apportées laissent à penser à une forme de laxisme dans la justice des mineurs. Par exemple, 57% des réponses sont des alternatives aux poursuites, selon les chiffres de janvier 2017. De plus, la majorité de ces mesures sont des rappels à la loi. Or, lors d'un rappel à la loi, un magistrat va ouvrir et vous lire le code pénal, c’est tout. Donc évidemment, on a un problème d’effectivité, de réalité dans le caractère concret de la réponse pénale".

100% Bachelot avec A. B.