"Expliquez-nous": que dit la loi sur le port du voile en France ?

Il n’y aura pas de loi sur le voiles des accompagnatrices scolaires. Le premier ministre Edouard Philippe a rejeté cette idée hier, pour mettre fin a un débat qui agitait la majorité.

La loi est assez simple, le port du voile est autorisé partout et pour tout le monde. Sauf pour les fonctionnaires et les représentants de l’état dans l’exercice de leur fonction. Sauf pour les élèves des collèges et lycées. Sauf dans la rue, si le voile dissimule le visage. Mais pour en arriver à ces quelques principes, il y a eu à chaque fois des débats passionnés.

Tout commence avec la loi de 1905 sur la séparation de l’église et de l’état. Cette loi qui finalement ne dit rien sur les signes religieux. Les plus anticléricaux avaient souhaité que cette loi interdise le port de la soutane dans la rue. A l’époque le débat, c'était la soutane, pas le voile musulman. Mais le législateur n’a pas retenu cette interdiction.

La loi est surtout là pour garantir la liberté du culte, la liberté de croire ou de ne pas croire. Et pour imposer la neutralité de l’état qui ne reconnaît aucun culte, ne salarie ou ne subventionne aucune religion. Et c’est au nom de cette neutralité que les fonctionnaires ne doivent pas afficher leur religion, ni par leur propos, ni par leur vêtement. Cela reste valable aujourd’hui pour tous les agents de l’état. 

L'affaire de Creil

L’école est un cas particulier. Avant même la loi de 1905, Jules Ferry avait créé l'école “laïque” et obligatoire. Les enseignants et les programmes se devaient d’être neutres. 

Puis est arrivé l’affaire de Creil en 1989. Trois collégiennes refusent d'enlever leur voile en cours. Elles sont exclues de la classe et gardées en salle de permanence. Elles portent plainte, ou plutôt leurs parents. Le Conseil d'État est saisi et leur donne raison. Le voile n’est pas interdit sauf si le règlement le stipule. Autrement dit on renvoie la patate chaude aux directeurs d'établissements qui font les règlements.

Pendant les années 90, le nombre d'élèves voilées ne cesse d’augmenter. Lorsqu’elles sont exclues, la justice leur donne généralement raison. Mais parfois elle donne raison aux directeurs d'établissement si par exemples les jeunes filles ont refusé de retirer le voile en cours de sport. Finalement, en 2004, sous Jacques Chirac, une loi vient clarifier les choses. Les signes religieux “ostentatoires” sont strictement interdits. Et le voile en est un.

Il y a ensuite eu le débat sur le port du voile intégral. Et là encore, ce fut un débat passionné. En 2009, Nicolas Sarkozy veut interdire le port de la Burka et du voile intégral partout au nom de la dignité de la femme. Mais c’est juridiquement discutable, alors c’est au nom de la sécurité qu’une loi du 11 octobre 2010 interdit de dissimuler son visage. Cela vaut autant pour la Burka que pour le port d’un casque de moto. Même si l’on comprend bien que ce n’était pas les motards qui étaient visés. 

La loi punit également le fait de forcer une femme à porter un voile intégral. Et la peine est doublée s’il s’agit d’une mineure. Depuis 2011, plus de 600 contraventions ont été dressés à des femmes trop voilées. Mais un homme d’affaire franco algérien s’est proposé de toute les payer. Cela lui a coûté plus de 100.000 euros.

Au nom de cette loi, au moins une fois, trois Saoudiennes ont été refoulées à l'aéroport de Roissy parce qu’elles refusaient de montrer leurs visages aux douaniers. En revanche dans les magasins de luxe, les Saoudiennes ou les qataris en Niqab sont rarement importunées.

Dernier pays à interdire le voile à l'école

Il y a aussi eu le débat sur le voile à l’université. Manuel Valls, Premier ministre s’était déclaré favorable à l’interdiction du voile à l’université, comme à l'école. Mais François Hollande l’avait désavoué. 

La France s’est ensuite déchirée sur la question du Burkini. Le maillot de bain intégral. Des municipalités l’ont interdit sur leurs plages. Le Conseil d'État a parfois annulé ces arrêtés, parfois confirmé. Et voilà maintenant le débat sur le voile des mamans qui accompagnent leurs enfants en sorties scolaires. Certains voulaient une loi. Edouard Philippe a donc dit “non” mardi.

Mais si on se résume, ça fait donc exactement 30 ans, depuis l'affaire de Creil en 89 que l’on débat en France de ces questions religieuses et vestimentaires. De ce que doivent ou ne doivent pas porter les femmes musulmanes. 

Et c’est une particularité française. Longtemps, il y a eu trois grands pays laïcs qui interdisaient le voile à l'école et dans la fonction publique. C’était la Turquie, la Tunisie et la France. La Turquie et la Tunisie ont levé l’interdiction, il y a une dizaine d’années. Reste donc un seul pays au monde : c’est nous.

Nicolas Poincaré