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Covid-19: comment le gouvernement pourrait rendre obligatoire la vaccination en entreprise

Potentielle 4ème vague épidémique dès la fin de juillet : faut-il passer à la vaccination obligatoire tout de suite?

Potentielle 4ème vague épidémique dès la fin de juillet : faut-il passer à la vaccination obligatoire tout de suite? - Unsplash

Alors que la vaccination patine, le gouvernement pourrait la rendre obligatoire au personnel soignant. La prochaine étape pourrait concerner tous les salariés devant la menace du variant Delta.

Avec la menace du variant Delta et les primo-injections quotidiennes de vaccins qui n'augmentent plus, le gouvernement craint une rentrée mouvementée où une quatrième vague pourrait gâcher la reprise. Alors le patron du Medef et le patron de la CFDT appellent main dans la main, les salariés français à la vaccination.

"Après des mois de confinement vécus pour certains comme un isolement, la vaccination est la seule manière de retrouver une vie sociale et une vie normale (...) Se protéger et protéger les autres, c'est la seule solution (...) La reprise économique et la reprise de l'emploi sont conditionnées à une vaccination massive de nos concitoyens", assurent Geoffroy Roux de Bézieux le patron du Medef et Laurent Berger, celui de la CFDT dans une tribune publiée dans Le JDD.

Pour faciliter la vaccination des salariés français, le ministre de la Santé Olivier Véran a déjà promis que les salariés pourraient quitter leur poste de travail pour se faire vacciner, sans que l’employeur puisse l’interdire.

Et alors que la vaccination pourrait devenir obligatoire pour les soignants comme c’est déjà le cas en Italie, pourrait-elle également revêtir ce caractère obligatoire pour les salariés d’entreprise? En théorie, oui. Mais ce n'est pas si simple.

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"Le dispositif légal est là, il suffit de le modifier"

D'abord, quelle est la possibilité juridique d’obliger la vaccination dans un contrat de travail? "En ce qui concerne le Covid-19, ce n’est pas possible pour l’instant", assure ce lundi sur RMC Eric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail.

"La vaccination en entreprise reste prévue par une disposition du code du travail, qui prévoit deux types de vaccination en entreprise : la vaccination obligatoire selon le code de la santé publique et celle recommandée par l’employeur sur recommandation du code du travail".

Ainsi sont obligatoires les vaccins contre le tétanos, le BCG, la typhoïde notamment mais tous les secteurs d’activité ne sont pas concernés de la même manière. Sont ainsi concernés par la vaccination obligatoire, les secteurs de la santé : "Un boulanger ne fait pas partie de cette liste", précise l’avocat.

"Il faudrait que le législateur modifie les dispositions du code de la santé publique et rajoute la vaccination pour le Covid-19 pour imposer cette vaccination. Et pour l’élargir à d’autres secteurs, il faudrait prendre des arrêtés. Le dispositif légal est là, il suffit de le modifier", ajoute Eric Rocheblave.

Et en l’état, il est impossible à un patron de demander à un employé s’il est vacciné ou non contre le Covid-19, cette maladie n’étant pas inscrite dans la liste des maladies nécessitant une vaccination obligatoire.

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Guillaume Dussourt