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Pass vaccinal: le député LREM Bruno Questel pas opposé à l'utilisation du 49-3

Après deux suspensions de séance de suite dans l'étude du projet de loi sur le pass vaccinal, le gouvernement pourrait être tenté de passer en force en utilisant le 49-3. Car le temps est compté pour l'exécutif qui souhaite mettre en place le pass vaccinal dès le 15 janvier.

Deux sur deux. L’examen du projet de loi du pass vaccinal à l’Assemblée nationale a été suspendu deux fois en deux jours. Après "le coup du rideau" de l’opposition lundi, qui a poussé la majorité à se retrouver en minorité, ce sont les propos d’Emmanuel Macron, qui souhaite "emmerder les non-vaccinés", qui se sont invités dans l’hémicycle mardi et qui ont entraîné la fureur d’une partie de l’opposition. Près de 450 amendements restent à examiner et les discussions doivent se poursuivre de mercredi.

Le gouvernement semble patiner et le temps est compté alors que l'exécutif aimerait pouvoir mettre en application le pass vaccinal dès le 15 janvier. Au point d’envisager de passer en force avec le 49-3 ? Dans les rangs de la majorité, on n’exclut pas cette hypothèse : "Ce texte, il faut l’adopter", assure ce mardi dans "Les Grandes Gueules", sur RMC et RMC Story, le député La République en Marche de l’Eure Bruno Questel.

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"Une façon de ramener tout le monde à ses responsabilités"

"Il y a des moyens et des éléments de la constitution qui permettent, devant un blocage, de passer, par exemple le 49-3. Cela ne me choquerait pas que les oppositions déposent une motion de censure et qu’on les batte à plat de couture", plaide l'élu.

"Je ne vois pas comment Eric Ciotti voterait le pass vaccinal et voterait la censure pour que le pass vaccinal ne soit pas applicable", ajoute le député. Une façon de coincer la droite ? "Une façon de ramener tout le monde à ses responsabilités", assure Bruno Questel.

L'article 49, alinéa 3 de la Constitution, plus connu sous l'appellation de "49-3", permet au gouvernement d'imposer l'adoption d'un texte par l'Assemblée nationale, immédiatement et sans vote. L'Assemblée nationale ne peut alors s'y opposer, qu'en renversant le gouvernement par une motion de censure. Il n'est utilisable qu'une fois par session.

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Guillaume Dussourt