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Apnée du sommeil: une procédure collective en justice contre Philips "pour connaître la vérité"

INFO RMC. Nouvelle révélation dans l’affaire des appareils Philips d’apnée du sommeil. Les malades et leurs associations s’organisent pour attaquer le géant néerlandais de l’électronique en justice.

Selon les informations de RMC, une procédure collective en justice va être lancée contre Philips dans l'affaire des appareils contre l'apnée du sommeil. A partir de vendredi matin, les utilisateurs d’appareils Philips potentiellement défectueux souhaitant participer à une action judiciaire pourront s’inscrire sur la plateforme d’actions collectives MyLeo

Une procédure qui pourrait concerner tous les utilisateurs et qui est menée par un avocat au barreau de Paris, Maître Christophe Lèguevaques. Depuis le début de la semaine et la diffusion de témoignages de patients sur RMC, il a déjà reçu des centaines de demandes d’information.

"Tous les utilisateurs de ces appareils peuvent participer", explique à RMC l’avocat, qui avait obtenu la condamnation du laboratoire Merck dans le dossier du Levothyrox, avant de préciser: "Deux procédures sont possibles pour les plaignants: une action collective pour obtenir une indemnisation en cas de préjudice moral d’anxiété, mais aussi une action pénale pour connaitre la vérité et punir les coupables".

Ceux qui souhaitent attaquer Philips en justice ont jusqu’au 11 avril afin de déposer les pièces de leur dossier sur la plateforme. "Pour la procédure civile, il faut au moins 1.000 participants, mais c’est un nombre qu’on pense atteindre assez facilement car il y a potentiellement 370.000 personnes concernées en France. Pour la procédure pénale, il suffit de deux demandeurs, et nous les avons déjà, des personnes malades qui veulent savoir ce qui s’est passé", explique Me Christophe Lèguevaques à RMC.

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"On n’a pas le droit de jouer avec la santé des gens !"

Pour Frédérique, dont le mari utilise un de ces appareils Philips potentiellement cancérigènes, la question ne se pose pas. Elle fera partie des plaignants: "On utilise ces dispositifs pour aller mieux et en fait potentiellement, ça peut aller plus mal, ce n’est pas normal ! Pour nous, il faut qu’on aille en justice, qu’on soit le plus nombreux possible à mener cette action au bout. On veut savoir pourquoi on n'a pas été prévenus. On n’a pas le droit de jouer avec la santé des gens !".

Les utilisateurs d’appareils ne seront pas seuls dans leur combat judiciaire, puisque la FFAAIR, la Fédération française des associations et amicales d’insuffisants respiratoires, qui représente 51 associations et plusieurs milliers de malades, sera elle aussi engagée dans la procédure. 

"La voie judiciaire paraît la solution la plus porteuse, explique à RMC Christian Trouchot, délégué de cette fédération dans le dossier Philips. Nous allons nous reporter sur le juge, qui posera les questions à Philips et obtiendra les réponses, que nous ne pouvons pour l'instant pas obtenir. Depuis combien de temps l’entreprise savait-elle ? Depuis combien de temps les patients sont-ils exposés ? Quels sont les vrais risques ? On n'a rien. Aucune réponse, aucune certitude, on n'a rien du tout." 

Marie Dupin