Il peut y avoir licenciement économique... sans difficultés économiques

ALLO MARIE - Chaque matin, à 6h22, Marie Dupin répond en direct à l'une de vos questions, dans Apolline Matin, sur RMC.

Un salarié peut se voir licencier pour motif économique sans que son entreprise ait à faire la preuve de difficultés économiques.

Cette possibilité existe lorsqu'un salarié refuse que lui soit appliqué un accord d'entreprise imposant une mobilité interne, a rappelé la Cour de cassation, en invoquant une loi de 2013. Elle a ainsi débouté plusieurs salariés qui contestaient leur licenciement économique prononcé sans plan de sauvegarde de l'emploi. La seule exigence des juges est que l'accord de mobilité ait été justifié par l'existence de nécessités du fonctionnement de l'entreprise. 

Ce licenciement économique est différent des autres car l'entreprise n'a pas à prouver des difficultés économiques, ni des mutations technologiques, ni une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité.

En l'espèce, une entreprise avait perdu un marché et avait organisé un redéploiement géographique de ses salariés dans un accord de mobilité signé avec les syndicats.

Cela constituait une "mesure collective d'organisation courante", a jugé la Cour de cassation, et ceux qui avaient alors refusé l'application de cet accord ont été licenciés.

La rédaction de RMC (avec AFP)