Impôts: dates, nouveautés, pénalités... ce qu'il faut savoir pour la déclaration de revenus en 2023

Les déclarations de revenus pour les impôts de 2022 peuvent être remplies à partir de ce jeudi 13 avril 2023. Voici l'essentiel de ce qu'il faut savoir pour cette année.

C'est déjà l'heure de se repencher sur la question des impôts sur le revenu. Que ce soit en ligne sur impots.gouv.fr ou par courrier, la déclaration de revenus, c'est un passage obligé pour près de 39 millions de foyers fiscaux. Les contribuables vont pouvoir commencer à remplir leurs déclarations de revenus à partir de ce jeudi 13 avril 2023. Voici tout ce qu'il faut savoir pour ce nouveau cru.

• Quel sont les dates limite d'envoi en ligne?

Les déclarations en ligne sont ainsi ouvertes le 13 avril pour tous, mais la date limite pour la renvoyer n'est pas la même pour tout le monde. La France est divisée en trois zones, liées au numéro de département de chacun.

La première zone concerne les département 01 (Ain) à 19 (Corrèze), et a jusqu'au 25 mai à 23h59 pour souscrire sa déclaration. La deuxième zone, qui va du 2A (Corse-du-Sud) au 54 (Meurthe-et-Moselle), aura jusqu'au 1er juin à 23h59. Et la 3e du 55 (Meuse) à 976 (Mayotte) a jusqu'au 8 juin 23h59.

• Les règles pour l'envoi postal

Pour ceux qui optent pour un envoi postal, les déclarations pré-remplies sont envoyées du 6 avril au 25 avril 2023. La date limite pour la déclaration papier est quant à elle fixéee au 22 mai à 23h59, cachet de La Poste faisant foi.

Selon Les Echos, 34.5 millions de foyers ont envoyé leur déclaration en ligne en 2022, et 4.5 millions conservent le système papier.

• Quelles sont les pénalités en cas de retard ?

Les pénalités de retard pour une déclaration de revenus oscillent en 10% et 40% selon la gravité du retard. 10% en l'absence de mise en demeure. 20% en cas de dépôt tardif de la déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure. 40% lorsque la déclaration n'a pas été déposée dans les 30 jours suivant la réception d'une mise en demeure.

• Quel est le barème des tranches d'imposition?

L'inflation change les barèmes progressifs pour cette année 2023. Les tranches d'impôts pour cette année sont les suivantes, elles ont été revalorisées de 5.4% avec l'augmentation des prix à la consommation.

Tranche 1 : 0% jusqu'à 10.777€ de revenu annuel net imposable

Tranche 2: 11% jusqu'à 10.778€ à 27.478€

Tranche 3: 30% de 27.479€ à 78.570€

Tranche 4: 41% de 78.571 à 168.994€

Tranche 5: 45% à partir de 168.994€

A noter que le barème de l'indemnité kilométrique augmente lui aussi de 5,4%, et, nouveauté l'on peut y inclure les frais de covoiturage domicile-travail.

• Une personne seule gagnant 30.000 euros par an paye-t-elle donc 30% d'impôts?

Non. Une personne salariée gagnant 30.000 euros l'année (net imposable) ne sera pas imposée à 30% de ses revenus. Ses premiers 10.777€ ne seront donc pas imposés, 16.700€ seront imposés à 11% (tranche 2) et le reste: 2.522€ imposé à 30% (tranche 3). Les exceptions, les réductions ou niches particulières fiscales font ensuite varier le taux de chaque contribuable.

• Le crédit d'impôt pour garde d'enfant augmente fortement

Le crédit d'impôt pour garde d'enfant augmente fortement, auparavant si la crèche ou l'assistante maternelle vous coûtait jusqu'à 2.300 euros, vous pouviez vous faire rembourser la moitié. Désormais ce seuil passe à 3.500 euros, vous allez donc récupérer jusqu'à 600 euros de plus qu'avant.

• Après la déclaration validée, que se passe-t-il?

Depuis la mise en place du prélèvement à la source en 2019, la majorité des foyers ont déjà payé leurs impôts. Mais une régularisation peut parfois intervenir, que ce soit au bénéfice ou au détriment du contribuable. Etant donné, qu'il est plus fréquent d'avoir connu une augmentation de ses revenus qu'une baisse, 10.7 millions de contribuables ont dû payer un supplément en 2022 sur les 38.6 millions. Un complément de 2.100 euros en moyenne.

J.A.