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Avantages versés aux salariés: la Cour des comptes alerte sur leur coût pour la sécurité sociale

La Cour des comptes alerte sur les avantages exemptés de cotisations.

La Cour des comptes alerte sur les avantages exemptés de cotisations. - Thomas Samson - AFP

Les avantages versés par les entreprises, tels que les tickets-restaurants, les chèques-vacances et les intéressements, pour augmenter le pouvoir d'achat de leurs employés, coûtent cher à la sécurité sociale parce qu'ils sont exemptés de cotisations.

Titres-restaurants, mutuelle, chèques-vacances, CESU, participation et intéressement, prime de partage de la valeur... Ces avantages coûtent cher à la sécurité sociale car ils sont exemptés de cotisations, alerte la Cour des comptes.

Dans le jargon, ils sont appelés "niches sociales de complément de salaire". Ces avantages permettent d'ajouter, à moindre frais, du pouvoir d'achat aux salariés comme aux fonctionnaires, mais ils représentent un manque à gagner de 19 milliards d'euros à la sécurité sociale en 2023. La Cour des comptes juge leur ampleur démesurée et inéquitable.

En moyenne 13% des salaires

La plupart des salariés l'ignorent mais, en moyenne, ces compléments de salaire représentent 13% de ce qu'ils gagnent. Des coups de pouce au pouvoir d'achat qui se substituent aux augmentations de salaire, bien pratiques car ils sont exemptés de cotisations sociales.

Tous ces dispositifs plombent le budget de la sécurité sociale alors qu'ils bénéficient surtout aux salariés les plus riches des plus grandes entreprises. Depuis quelques années, ils sont aussi de plus en plus nombreux, de plus en plus avantageux. Le plafond des titres-restaurants a par exemple été relevé.

La Cour des comptes recommande donc de les réformer, de les taxer ou de compenser le manque à gagner pour la sécurité sociale par des crédits budgétaires.

Victor Joanin (avec T.R.C.)