Congés payés pendant les arrêts-maladies: "Un danger fondamental" pour le patronat

Depuis le 13 septembre dernier, les salariés en arrêt-maladie peuvent désormais continuer d'acquérir des congés payés malgré leur absence. Cette décision, prise dans la lignée des lois européennes en la matière, fait l'objet de nombreuses critiques.

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) entre en guerre contre les congés payés acquis pendant les arrêts-maladies. La mesure est passée un peu sous les radars mais depuis le 13 septembre dernier, la Cour de Cassation a rendu plusieurs décisions permettant aux salariés en arrêt-maladie de continuer d'acquérir des congés payés, pendant leur absence. Ce qui n'était pas le cas jusque là.

Une mesure qui fait bondir le patronat. Lundi, la CPME, qui représente 4 millions de salariés dans plus de 243.000 entreprises, a donc lancé une pétition et demandé au gouvernement d'agir contre cette mesure.

La France s'aligne sur l'Europe

La justice française s'est pourtant simplement alignée sur la directive européenne en la matière, qui date de 2003. Cela change la donne parce que l'Europe, contrairement à la France, considère que les congés payés ne dépendent pas du temps de travail en entreprise.

"En droit européen, on considère que dès l'instant où on est travailleur, on acquiert des droits à congés payés et le fait d'être en maladie est indépendant de la volonté du salarié et donc il ne doit pas être pénalisé du fait de sa maladie", explique Me Katia Piantino, avocate en droit du travail.

La décision révolte, en revanche, le patronat, qui redoute un coût exorbitant, avec des trésoreries qui risquent de ne pas pouvoir suivre. Gaétan de Sainte Marie, vice-président de la CPME Rhône, y voit "un danger fondamental parce que finalement, c'est comme si on découplait le travail des congés".

"Chez nous, dans les PME, où la valeur travail est quelque chose de fondamental, si on commence à décorréler les deux, c'est incompréhensible", déplore Gaétan de Sainte Marie.

Cette décision est également pointée du doigt par Me Guillaume Bossy, avocat d'entreprise en droit social: "Les employeurs n'avaient pas provisionné ces droits à congés. Donc ils se retrouvent maintenant à appliquer une décision qui peut les fragiliser grandement, notamment dans leur trésorerie. Les règles du jeu n'étant pas connues, ils n'ont pas pu anticiper."

"Ça peut sérieusement mettre à mal les petites entreprises", ajoute-il.

Au plus grand désarroi des dirigeants, cette mesure est rétroactive. Ils redoutent donc de voir affluer des salariés voulant se voir accorder des congés payés, acquis pendant des arrêts-maladies et posés parfois il y a plusieurs années.

Alfred Aurenche (avec T.R.C.)