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Crime de guerre en Ukraine: quelles conséquences juridiques pour la Russie?

Des dizaines de corps de civils ont été retrouvés à même le sol dans la ville de Boutcha, en Ukraine. Les Ukrainiens accusent les Russes de ces exactions et la communauté internationale parle de crime de guerre.

En Ukraine, on a découvert ce week-end des images terribles de Boutcha dans la grande banlieue de Kiev. L'armée russe a quitté la ville en laissant des dizaines de cadavres dans les rues.

Le maire de Boutcha, Anatolii Féroruk, affirme que les corps de 350 victimes civiles ont été découverts, hommes, femmes et enfants. Il évoque des cadavres retrouvés dans des caves où les soldats russes ont lancé des grenades. Et le maire parle de civils abattus d’une balle derrière la tête, parfois alors qu’ils avaient les mains attachées derrière le dos.

La presse internationale a découvert des traces d’autres exactions à l’ouest de Kiev. Une équipe de BFMTV a par exemple découvert à Motizhin les corps de la maire du village, de son mari et de son fils. La maire portant les traces de tortures subies.

La Russie dément être responsable de ses massacres. Le pays affirme que son armée n’a pas tué de civil et a quitté Boutcha jeudi dernier, c'est-à-dire deux jours avant la découverte des corps. Et la Russie demande un débat à l’ONU sur ce qu’elle appelle une "fabrication".

Mais les dirigeants européens n’ont pas de doute et dénoncent des crimes de guerre. C’est le mot qu’ils ont tous employé. Emmanuel Macron a parlé des images insoutenables de ces civils lâchement assassinés. Et la France affirme que les autorités russes devront répondre de ces crimes.

Le président du Conseil européen, Charles Michel évoque “des images obsédantes”, les Anglais parlent “d’atrocité”, les Allemands de “terribles crimes de guerre”. Quant au président américain, Joe Biden, il avait déjà traité Poutine de criminel de guerre.

Des crimes qui relèvent de la Cour pénale internationale

Ces mots sont importants, parce que la notion de “crime de guerre” répond à une définition précise et entraîne des conséquences juridiques. Les crimes de guerre sont définis depuis plus de 150 ans par les conventions de Genève. Essentiellement, on parle de crime de guerre lorsque des armées ou des milices s’en prennent à des civils, à des prisonniers ou bien à des blessés. Ce qui est effectivement ce qui s’est passé à Boutcha. Si ces assassinats sont organisés et planifiés, alors on peut parler de crime contre l’humanité. On qualifie aussi de crime contre l’humanité, les exécutions d’otages ou bien les destructions sans motif de ville ou de village.

Ces crimes relèvent de la Cour pénale internationale. La CPI a été créée en 2002 et est reconnue par plus de 60 États. C’est la première juridiction pénale universelle et permanente. Ni la Russie, ni la Chine, ni les États-Unis n’ont ratifié le traité qui a créé la CPI il y a 20 ans. Et l’Ukraine non plus au départ, mais finalement, il y a dix ans, elle a reconnu la compétence de ce tribunal. Et ça change tout. C’est ce qui permet à la CPI de se saisir de ce qui se passe actuellement sur le territoire ukrainien.

Le parquet international a ouvert une enquête le 3 mars dernier. Le procureur s’est déjà rendu en Ukraine et travaille actuellement à rassembler des preuves. Cela signifie qu’il y aura certainement un jour, des poursuites, des mises en examen, peut-être un jour des procès. On n'en est pas là, mais c’est une menace qui plane sur la tête des dirigeants russes. L'idée de la CPI, c’est qu’il n’y a pas d’impunité pour les crimes de guerre.

Alors dans cette guerre, les Russes sont-ils les seuls accusés de commettre des crimes de guerre ? À ce jour, il n’y a pas de témoignages sur des crimes d’une telle ampleur qui seraient commis par les Ukrainiens. Mais on a vu des images insoutenables de soldats ukrainiens maltraitant des prisonniers russes. En l'occurrence, ils tiraient une balle dans le genou de chacun des prisonniers. Les autorités ukrainiennes ont promis d'enquêter sur ce possible crime de guerre.

Nicolas Poincaré