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"L'Europe en vrai-faux": les lois françaises sont-elles majoritairement des directives européennes?

Selon le Rassemblement national, 80% des lois françaises sont le résultat de directives ou recommandations européennes. Un chiffre largement exagéré dans les faits.

Des politiques anti-européens comme Marine Le Pen, ou Florian Philippot se sont déjà servis de cet argument. Pour eux, les lois françaises seraient en immense majorité des lois européennes. 

Il a de nouveau été repris par Jordan Bardella, tête de liste du Rassemblement national pour les Européennes.

"80% des lois qui sont votées à l’Assemblée nationale sont soit des recommandations de la Commission européenne, soit l’application direct de directives", affirmait-il au micro de BFMTV. 

C’est en fait Jacques Delors qui avance ce chiffre pour la première fois en 1988. Mais c’était alors un pronostic de la part de l’ancien président de la Commission européenne, qui souhaitait une "Europe forte face aux nations". 

Et bien 30 ans plus tard il n’en est rien. Ce chiffre est resté dans les esprits mais c’est faux. Selon la dernière grande étude en date, menée par l'Institut Jacques Delors, sur la période 1986-2007 en France, environ 19% des textes législatifs sont des applications directes et indirectes du droit européen. Loin donc duc chiffre annoncé par le Rassemblement national. 

L'agriculture et l'écologie, secteurs les plus influencés

Et cette tendance se vérifie pour l’année 2018. Si l’on prend l’exemple de lois, citées par candidat du Rassemblement national, l’an dernier, 45 ont été promulguées et 13 provenaient d’une directive européenne, soit à peine 30%. Et si l’on décortique les 28 ordonnances prises en 2018, seulement 2 sont le résultat de transposition d’une directive européenne, soit 10 %. 

Si certains secteurs sont plus influencés par l’Europe que d’autres, on n’atteint jamais les 80%. Ce sont les secteurs historiques de l’Union européenne, ou la politique est commune comme l’agriculture, la finance et l’environnement qui sont le plus influencés par l’UE. 

Environ 40% des textes en vigueur sont la transposition de normes européennes. Mais à l'inverse, les lois qui encadrent l'éducation, la protection sociale, le logement ou la défense ne sont quasiment pas le reflet de la réglementation européenne.

Caroline Philippe avec Guillaume Descours