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Que va changer la "Taxe Mondiale" qui doit être adoptée ce jeudi à Paris?

Les représentants de 139 pays sont réunis ce jeudi à Paris pour trouver un compromis sur la Taxe Mondiale, cette réforme historique de la fiscalité des entreprises.

Cela va se passer ce jeudi dans un château, entouré d’un grand parc en plein Paris, mais peu connu des Parisiens. Le château de la Muette, siège de l’OCDE, l’organisation internationale de coopération économique. C’est donc là que l’on va concrétiser, la grande idée adoptée par le G7 il y a une quinzaine de jours: créer une taxe mondiale, un impôt sur les bénéfices sociétés d’au moins 15%.

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Le but, c’est de lutter contre la concurrence fiscale. Le principe est assez simple. Si un pays taxe les entreprises à 12,5 % comme l'Irlande, ou à 9% comme la Hongrie, et bien le pays qui accueille le siège social de cette entreprise lui demandera la différence pour arriver à ce seuil minimum de 15%. Résultat, ce n’est plus intéressant pour une société de déclarer artificiellement ses bénéfices dans les pays à faible imposition. Ou disons en tous cas que l’optimisation fiscale devient moins intéressante.

Les GAFA, les géants d’internet sont les premiers visés. Les Gafa avec un G comme Google. On cite souvent cet exemple. Google mange une part de plus en plus grosse du marché publicitaire français et déclare ses bénéfices en Irlande. Un mécanisme devrait permettre à la France de taxer une partie du chiffre d'affaires réalisé chez nous.

Assécher les paradis fiscaux

Amazon, le deuxième A de Gafa, a déclaré en 2020 un chiffre d'affaires de 44 milliards en Europe, et a payé des impôts pour un montant total de zéro Euro. Le géant américain du commerce en ligne a d’abord déclaré tous ses bénéfices à travers sa filiale du Luxembourg, puis a fait apparaître des pertes importantes, et voilà le tour de passe-passe.

À titre personnel, le patron d’Amazon, Jeff Bezos, l’homme le plus riche du monde, a aussi réussi à échapper deux fois à l'impôt sur le revenu ces dernières années, en 2007 et 2011.

La taxe mondiale a aussi pour but d'assécher les paradis fiscaux. Ces petits pays qui ne taxent pas ou très peu les entreprises. On pense, dans les Caraïbes, aux Îles Caïmans, aux Îles Vierges, aux Bermudes, mais aussi à l’état américain du Delaware, ou bien en Europe à l’Irlande, la Suisse ou le Luxembourg. Aux îles Vierges, il y a par exemple 24.000 habitants et 850.000 sociétés. La toute petite ville de Georgetown, capitale des Îles Caïmans est considérée comme la 5ème place financière du monde, derrière New-York, Londres, Tokyo et Hong Kong. Et donc devant Paris.

Le FMI estime que 50% des transactions internationales transitent par un paradis fiscal en passant par environ 4000 banques et deux millions de sociétés-écrans. D’autres études ont estimé le montant des sommes investies dans les paradis fiscaux à 25.000 milliards de dollars, plus que le PIB des Etats-Unis et du Japon réunis. Bref, c’est une énorme triche qui bénéficie à un tout petit nombre de pays et coûte très cher à tous les autres.

La Taxe Mondiale ne va pas régler le problème d’un coup de baguette magique. Elle devrait rapporter environ 150 milliards de dollars en tout. Dont 6 milliards qui reviendraient à la France. C’est une goutte d’eau, par rapport à l’immensité de l’évasion fiscale.

Mais c’est un début. Le G7, l’OCDE et le G20, sont en train de mettre au point le premier système d’harmonisation fiscale dans le monde. C’est Joe Biden qui a donné l’impulsion nécessaire même si des pays comme la France et l'Allemagne le réclamait depuis des années.

Reste à régler aujourd’hui les détails. Ce qui est en cours à Paris. Ce sont des négociations de marchands de tapis, à 139 autour de la table. Certains vont tenter de faire baisser le taux de cette taxe en dessous de 15%, d'autres voudraient qu'elle soit plus élevée. Résultat ce jeudi soir normalement.

Nicolas Poincaré