Accident de Pierre Palmade: "Cet enfant ne demandait qu’à naître" dénonce l’avocat des victimes

Dans "Apolline Matin" ce vendredi sur RMC et RMC Story, Me Mourad Battikh, avocat de la famille des victimes de l’accident de Pierre Palmade, dénonce une "absurdité juridique" après l’expertise montrant que l’enfant qui était dans le ventre de sa mère est mort avant d’avoir respiré.

"Il n’y a pas d’homicide dans ce dossier". C’est la conclusion que la justice s’apprête à tirer dans l’enquête sur l’accident provoqué par Pierre Palmade le 10 février dernier en Seine-et-Marne, après le rapport d’expertise médicale qui montre que l’enfant que portait dans son ventre l’une des victimes du choc n’est pas né vivant. Il était bien viable, mais est mort avant l’accouchement. Pierre Palmade est mis en examen jusqu’à présent pour "blessures et homicide involontaire". Pour Me Mourad Battikh, avocat de la famille des victimes, ce rapport d’expertise met en lumière une "absurdité juridique".

"Pour acquérir la personnalité juridique en France, il faut naitre vivant et viable, explique-t-il dans ‘Apolline Matin’ ce vendredi sur RMC et RMC Story. Viable, les experts s’accordent à dire qu’il faut que l’enfant ait passé 24 semaines et qu’il fasse au minimum 500 g. En l’espèce, on était à plus de 24 semaines, on était à un fœtus qui pesait 1 kg, donc il n’y avait aucune difficulté sur la viabilité. Pour être vivant, le législateur nous dit qu’il faut qu’il ait une première respiration en dehors du ventre de la mètre. Dans cette expertise, on va nous expliquer qu’il n’est pas vivant parce qu’il est sorti mort, au sens juridique du terme. Et dans le même temps, qu’il n’est pas vivant à cause des suites directes de l’accident. Vous voyez l’absurdité. On explique qu’il ne peut pas être vivant à cause de l’accident, mais qu’il n’en emporte pas la personnalité juridique."

Témoin RMC : Me Mourad Battikh - 22/09

5:39

"Le cœur battait encore"

"Ce n’est pas une victime, poursuit Me Mourad Battikh. Il y aura une requalification, il n’y a pas d’homicide dans ce dossier. Cela pose une vraie difficulté. On est face à une absurdité juridique. Les avocats que nous sommes dans mon cabinet comptent bien alerter le législateur et les magistrats qui ont auront à juger ce dossier. La notion de lier la vie à la première respiration ne convient pas et on voit les limites de ce raisonnement. On lie l’arrêt de la vie à l’arrêt du battement cardiaque. On dit que le cœur ne bat plus donc que la personne est morte. Là, le cœur battait, dans le ventre de la mère. Et même qu’il y a eu la césarienne, le cœur battait encore, avec de très faibles pulsations. Et on vient, cette fois, lier la vie à la première respiration."

Pour la mère et la famille de ce bébé, c’est donc une immense douleur supplémentaire. "Cet enfant avait un prénom, qui avait été mûrement réfléchi pendant toute la grossesse par les parents, confie leur avocat. Il avait tout d’un enfant qui allait naître. Il avait sa chambre, il avait ses jouets qui étaient prêts, ses doudous. Cet enfant ne demandait qu’à naître. Le législateur le prive de personnalité juridique. On se laisse encore le temps pour la contre-expertise, mais il est peu probable qu’on la demande parce que le résultat sera le même. Le problème n’est pas dans la conclusion des experts. Il est plus profond, il est à chercher à la racine."

Laurent Picat Journaliste RMC