Affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem: le parquet fait appel de la relaxe de François Bayrou

Le parquet de Paris a annoncé ce jeudi faire appel des trois relaxes prononcées dont celle à l'adresse de François Bayrou, dans le cadre de l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem. Le parti centriste avait toutefois été condamné à 400 000 d'amende.

Le parquet de Paris a interjeté appel des trois relaxes prononcées dont celle à l'adresse de François Bayrou, ce jeudi, dans le cadre de l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem, rapporte l'AFP, confirmant une information du Figaro. Le parti centriste avait toutefois été condamné à 400 000 d'amende.

"Le parquet conteste ces relaxes, estime que les faits caractérisent les infractions reprochées et que les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus", a indiqué le parquet dans un communiqué signé de la procureure de la République Laure Beccuau.

Le parquet avait requis 30 mois d'emprisonnement avec sursis

Trente mois d'emprisonnement avec sursis, 70.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis, pour complicité, par instigation, de détournement de fonds publics européens avaient été requis par le parquet contre l'ancien bref ministre de la Justice.

5 ex-députés eurodéputés ont été ondamnés pour détournements de fonds publics. dans le cadre de ce procès.

Pas de date fixée pour le procès en appel

Aucune date n’est encore fixée pour le procès en appel, précise Le Figaro.

LM avec AFP