Emeutes: ce que contient la loi de reconstruction d'urgence présentée en Conseil des ministres

Le texte de loi de reconstruction d'urgence promis par Emmanuel Macron après les émeutes est présenté ce jeudi matin en Conseil des ministres. Il ira ensuite devant le Parlement la semaine prochaine, en commençant par le Sénat.

Des commerces pillés, cassés, des bâtiments publics incendiés… C’est le lourd bilan des émeutes qui ont suivi la mort de Nahel, tué par un tir de policier après un refus d’obtempérer.

Le président de la République avait promis un texte de loi qui permettrait d’accélérer les travaux de reconstruction. Un texte qui est présenté ce jeudi matin en Conseil des ministres. Le Parlement se penchera dessus dès la semaine prochaine.

Après une première circulaire publiée la semaine dernière qui réglait déjà 90 à 95% des situations. Le Conseil des ministres se penche donc ce jeudi sur le projet de loi de reconstruction voulu par le chef de l'Etat sur le modèle de la loi adoptée après l'incendie de Notre-Dame de Paris. Pour effacer au plus vite les traces de ces émeutes et rendre aux habitants leur mairie, école, médiathèque détériorées ou détruites, le gouvernement souhaite simplifier les procédures et créer un cadre juridique d'exception.

Un coût de 650 millions d'euros pour les assureurs

Dans certains cas, les bâtiments pourront être reconstruits à l'identique, les règles d'urbanisme et les normes seront en ce sens simplifiées et les procédures accélérées. L'Etat pourra également aller au-delà des 80% de subventions accordées aux collectivités, plafond actuellement prévu par la loi.

Pour les fédérations d'assureurs, le coût des émeutes pourrait avoisiner les 650 millions d'euros.

Jérémy Trottin avec Guillaume Descours