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Immigration: des dizaines d'ONG dénoncent le projet de loi "le plus régressif depuis 40 ans"

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin à l'Assemblée nationale, le 12 décembre 2023 à Paris

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin à l'Assemblée nationale, le 12 décembre 2023 à Paris - Bertrand GUAY © 2019 AFP

Des organisations de défense des immigrés ont dénoncé mardi l'accord politique trouvé au Parlement autour du projet de loi sur l'immigration, "le plus régressif depuis au moins 40 ans" en France, selon associations et syndicats, qui déplorent un texte à la "xénophobie décomplexée".

Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus mardi à un accord sur ce texte controversé, promis depuis un an et demi par le gouvernement et depuis largement durci au Sénat.

Les négociations ont notamment permis de déboucher sur un compromis au sujet des prestations sociales versées aux étrangers, point sensible des tractations politiques depuis lundi, tandis que le texte doit encore franchir l'étape du vote dans les deux chambres du Parlement dans la soirée.

"Des mesures profondément discriminatoires"

"L'examen de ce texte a peu à peu fait sauter des digues, laissant le champ libre à une xénophobie aujourd'hui complètement décomplexée", ont déploré dans un communiqué commun une cinquantaine d'associations, syndicats et ONG, dont France terre d'asile ou la Ligue des droits de l'homme.

Le texte "n'est ni plus ni moins désormais que le projet de loi le plus régressif depuis au moins 40 ans pour les droits et conditions de vie des personnes étrangères, y compris celles présentes depuis longtemps en France", ont estimé ces organisations, énumérant les mesures emblématiques de la droite avalisées ces dernières heures par le camp présidentiel: rétablissement du délit de séjour irrégulier, enfermement et expulsions de personnes protégées au titre de la vie privée et familiale, refus ou retrait du droit au séjour au motif de menaces à l'ordre public...

"Le gouvernement et les parlementaires qui le soutiennent se sont pliés aux sommations des dirigeants du groupe LR pour laisser triompher des mesures profondément discriminatoires", estiment ces organisations, appelant encore "à ne pas adopter" le texte.

"Les principes d'égalité, de solidarité et d'humanité, qui fondent notre République, semblent ne plus être aujourd'hui une boussole légitime de l'action gouvernementale", dénoncent-elles.

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RMC.fr avec AFP