DIRECT. Loi immigration: le projet de loi largement adopté mardi soir à l'Assemblée nationale
- Le gouvernement et LR ont trouvé un accord sur le projet de loi immigration en commission mixte paritaire
- Le Sénat et l'Assemblée nationale ont voté le projet de loi immigration
- Marine Le Pen se félicite d'une "victoire idéologique"
- Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a présenté sa démission
Loi immigration: Emmanuel Macron va s'exprimer
Emmanuel Macron va s'exprimer ce mercredi soir sur France 5.
>> Toutes les infos du 20 décembre sur la crise après la loi immigration
Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a présenté sa démission à Elisabeth Borne
Le vote du projet de loi immigration ne sonne pas ma fin de la crise politique au sein du gouvernement. En effet, mardi, le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, opposé à cette loi, a remis une lettre de démission à Élisabeth Borne, qui n'a pas annoncé si elle l'acceptait, selon une source ministérielle.
Ancien directeur de cabinet d'Elisabeth Borne et en poste depuis l'été dernier, Aurélien Rousseau avait fait savoir son opposition à la version du texte considérablement durcie par la droite et finalement adoptée mardi soir au Parlement. Comme Aurélien Rousseau, plusieurs ministres défavorables au projet de loi, comme Clément Beaune, ministre des Transports ou Sylvie Retailleau ministre de l'Enseignement supérieur, ont été reçus dans la soirée à Matignon, selon des sources gouvernementales concordantes.
Emmanuel Macron va prendre la parole ce mercredi
Le président de la République, Emmanuel Macron, va s'exprimer au lendemain du vote du projet de loi immigration ont rapporté deux cadres du camp présidentiel. L'un d'eux a évoqué une possible interview télévisée du chef de l'Etat.
Le projet de loi largement adopté à l'Assemblée nationale
Les députés ont voté mardi soir en faveur du texte de la loi immigration. Le projet de loi a recueilli 349 voix pour et 186 contre. Le texte, issu d'un compromis entre la majorité et la droite continue pourtant de diviser.
Pourtant le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin s'est félicité du vote définitif du texte.
"Le texte immigration est voté définitivement. Un long combat pour mieux intégrer les étrangers et expulser ceux qui commettent des actes de délinquance. Un texte fort et ferme. Sans les voix des députés RN", a-t-il écrit sur le réseau social X.
La motion de rejet du projet de loi rejetée
La motion de rejet déposée par LFI a été rejetée. 155 députés ont voté "pour" et 384 "contre" cette motion de rejet.
Gérald Darmanin souhaite que le texte soit voté sans les voix du Rassemblement national
Gérald Darmanin souhaite que le texte soit voté sans le Rassemblement national
"Ce texte sera voté sans les voix du Rassemblement national, ce texte sera décompté sans les voix du Rassemblement national (...) Il n’y aura pas de texte s’il n’y a pas de majorité sans Rassemblement national".
Gérald Darmanin s'exprime à l'Assemblée
Gérald Darmanin monte à La Tribune. Une partie des Renaissance se lèvent pour l’applaudire. La gauche le hue.
Séance ouverte à l'Assemblée nationale
La séance est ouverte, avant le vote final sans doute vers 23h. Une motion de rejet préalable portée par LFI et défendue par Mathilde Panot sera discutée avant. Elle a très peu de chance d’être adoptée.
Avant cela, c’est le rapporteur du texte issu de la CMP, le député Renaissance Florian Boudié, qui est à la Tribune.
Borne dénonce une "grossière manoeuvre" du RN et appelle à voter le texte
Elisabeth Borne dénonce une "grossière manoeuvre" du RN et appelle à voter le texte
Elisabeth Borne se rend devant le groupe Renaissance à l'Assemblée nationale
Elisabeth Borne se rend devant le groupe Renaissance à l'Assemblée nationale
Le président de la République rejettera toute proposition de révision de la Constitution sur les questions d'immigration
Emmanuel Macron rejettera toute proposition de révision de la Constitution sur les questions d'immigration
Emmanuel Macron envisage de demander une deuxième délibération si la loi est adoptée grâce aux voix RN
Emmanuel Macron a dit mardi soir à ses troupes que la loi sur l'immigration ne devait pas être adoptée grâce aux voix du Rassemblement national, et qu'il envisageait de demander une deuxième délibération parlementaire si c'était le cas, a rapporté un participant à une réunion à l'Elysée.
Le chef de l'Etat a par ailleurs prévenu qu'il rejetterait toute proposition de révision de la Constitution sur les questions d'immigration, a-t-il ajouté, alors que la Première ministre a de son côté fait savoir qu'elle se rendait devant le groupe Renaissance à l'Assemblée, avant le vote prévu à partir de 21H30 dans l'hémicycle.
Le Sénat adopte largement le projet de loi immigration après l'accord majorité-droite
Le Sénat a largement adopté mardi soir le projet de loi immigration issu de l'accord trouvé plus tôt entre la majorité présidentielle et la droite, désormais transmis à l'Assemblée nationale qui doit procéder à son vote à partir de 21h30.
Les sénateurs, dominés par une alliance de la droite et du centre, ont adopté ce texte de compromis à 214 voix contre 114. Le groupe macroniste au Sénat a voté majoritairement pour, aux côtés du groupe Les Républicains et du groupe centriste. Les trois groupes de gauche s'y sont vigoureusement opposés.
Le gouvernement veut "doubler" les régularisations avec "7.000 à 10.000" titres supplémentaires
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a affirmé mardi soir que si son projet de loi sur l'immigration était adopté, il permettrait de "doubler" le nombre de régularisations des travailleurs sans-papiers, soit entre 7.000 et "10.000" titres supplémentaires "chaque année".
"Avec cette loi immigration, nous allons doubler le nombre de régularisations des étrangers qui travaillent. 10.000 travailleurs étrangers supplémentaires seront régularisés chaque année", a-t-il écrit sur le réseau social X, reprenant son discours devant le Sénat où il a évoqué entre 7.000 et 10.000 régularisations si les deux chambres du Parlement adoptaient le texte sur lequel les députés et sénateurs se sont entendus en commission mixte paritaire (CMP).
Des ministres se disent "incapables" de soutenir le texte "dans l'état actuel"
Le dîner des ministres qui mettent leur “démission dans la balance” se déroule chez Clément Beaune.
D’après nos informations, Aurélien Rousseau n'y participe pas.
Par ailleurs, Sylvie Retailleau a déclaré à la Première ministre "son incapacité à soutenir l'application du texte dans l'état actuel." Ils ne parlent pas de menace.
Les jeunes avec Macron appellent à ne pas soutenir le texte
Les jeunes avec Macron appellent sur X (Twitter) à ne pas soutenir le texte.
“Mesdames et Messieurs les parlementaires de la majorité, réagissez et agissez : ne soutenez pas un texte de loi qui contreviendrait aux valeurs et aux orientations de notre famille politique”, ont-ils écrit.
La loi immigration "défigure l'image de la France", accuse Mélenchon
La loi immigration adoptée mardi par la commission mixe paritaire après des discussions entre la droite et la majorité "défigure l'image de la France", a accusé la figure de proue de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon dans une vidéo diffusée sur Youtube.
"Ce qui est dans cette loi c'est ce que réclame depuis 50 ans le Front National", a-t-il ajouté, appelant les parlementaires qui doivent maintenant la voter au Sénat et à l'Assemblée à "s'interroger" sur "le droit à la dignité de chaque personne humaine".
Gérald Darmanin est en route vers le Sénat.
Gérald Darmanin est en route vers le Sénat.
Les ministres Rousseau, Retailleau et Vergriete "ont mis leur démission dans la balance"
Les ministres Aurélien Rousseau (Santé), Sylvie Retailleau (Enseignement supérieur) et Patrice Vergriete (Logement) "sont allés voir Elisabeth Borne (mardi) et ont mis leur démission dans la balance", a indiqué à l'AFP une source ministérielle, à quelques heures d'un vote prévu au Parlement sur la loi immigration.
Ces trois membres du gouvernement, ainsi que leurs collègues Rima Abdul Malak (Culture) et Roland Lescure (Industrie) et le président de la commission des Lois à l'Assemblée nationale, Sacha Houlié, tous membres de la branche gauche de la macronie, doivent se réunir dans la soirée.
Le groupe de députés Liot demande le retrait du texte, annonce son président
Le groupe de députés Liot (indépendants) "demande au gouvernement de retirer" le projet de loi immigration, "parce que nous sommes face à une grave crise politique", a annoncé mardi le président du groupe, Bertrand Pancher, quelques heures avant un vote à l'Assemblée sur ce texte.
"Le groupe Liot fait le constat amer que le projet de loi immigration est source d'une grande fracturation politique. Nous appelons le président de la République et le gouvernement à remettre en chantier dès à présent ce texte, afin de permettre au parlement et au gouvernement de travailler dans la sérénité à un texte qui garantira l'unité du pays sur ce sujet essentiel", a également déclaré Benjamin Saint-Huile, porte-parole du groupe.
Réunion de la majorité autour de Macron à l'Elysée
Emmanuel Macron a convoqué mardi à 18h00 une réunion avec sa majorité parlementaire au sujet du projet de loi immigration, alors que le Sénat et l'Assemblée doivent se prononcer dans la soirée sur ce texte qui pourrait provoquer une crise au sein de la macronie.
Le président "fait un point de situation avec la Première ministre, les présidents de groupe et les chefs de partis de la majorité", a-t-on appris auprès de l'Elysée.
La majorité risque de se diviser sur le vote de ce texte issu de la Commission mixte paritaire, qui a reçu le soutien du Rassemblement national.
Sacha Houlié, figure de l'aile gauche macroniste, votera contre le projet de loi
Le député Sacha Houlié, figure de l'aile gauche macroniste et président de la commission des Lois, a annoncé mardi à ses collègues Renaissance voter contre le projet de loi immigration, selon des sources parlementaires, après la commission mixte paritaire (CMP) entre députés et sénateurs à l'Assemblée.
Sacha Houlié présidait pourtant cette CMP qui a abouti mardi à un accord sur le texte, marqué à droite et soutenu par le RN. D'autres députés de l'aile gauche de Renaissance ont annoncé voter contre, tels Stella Dupont, Cécile Rilhac, Nadia Hai et Eric Bothorel, certains évoquant une trentaine de défections dans le groupe de la majorité présidentielle.
Des dizaines d'ONG dénoncent le projet de loi "le plus régressif depuis 40 ans"
Des organisations de défense des immigrés ont dénoncé mardi l'accord politique trouvé au Parlement autour du projet de loi sur l'immigration, "le plus régressif depuis au moins 40 ans" en France selon associations et syndicats, qui déplorent un texte à la "xénophobie décomplexée".
Le texte, sur lequel députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont trouvé un accord, "n'est ni plus ni moins désormais que le projet de loi le plus régressif depuis au moins 40 ans pour les droits et conditions de vie des personnes étrangères, y compris celles présentes depuis longtemps en France", ont déploré dans un communiqué commun une cinquantaine d'associations, syndicats et ONG, dont la Ligue des droits de l'homme.
Plus d'informations ici.
Nicolas Dupont-Aignan: "je m’abstiendrai"
Député de l'Essonne et président de Debout la France, Nicolas Dupont-Aignan a déclaré sur X (Twitter), qu’il s’abstiendrait ce soir.
“Les petits pas effectués après le grand spectacle de la CMP ne tromperont pas les Français. En l’absence de la primauté du droit français sur les juges européens, ces demi-mesures ne permettront pas de traiter le problème migratoire”.
Rassemblement contre la loi immigration ce soir
Antoine Léaument, député LFI de l’Essonne, a partagé un appel à se rassembler contre la loi immigration, ce mardi soir, à Paris.
“RDV à 18h place des Invalides à Paris. Venez avec vos drapeaux. La France de la République et des Droits de l'Homme et du Citoyen, c'est nous !”
Intervention de Jean-Luc Mélenchon vers 19h
Ce mardi 19 décembre, vers 19h, Jean-Luc Mélenchon s’exprimera sur la loi immigration en direct sur YouTube.
"Le vote du RN est fait pour piéger la majorité"
Gilles Le Gendre, député Renaissance, a la sensation que le groupe s’est mis dans un piège.
“La décision du RN de voter ce texte est le dernier ressort du piège qui s’est refermé sur nous. Le vote du RN est fait pour piéger la majorité. C’est ça qui pose un vrai problème à notre majorité aujourd’hui. J’attends 21h30 pour me décider, mais je crois qu’aux yeux de mes collègues mon vote ne fait guère de doutes”.
Réunion de groupe chez Horizons
Selon nos informations, une réunion de groupe chez Horizons va avoir lieu très prochainement pour un débriefing collectif. Même chose du coté de Renaissance.
Mathilde Panot: "le gouvernement Macron se fond dans le lepenisme"
“Aujourd'hui, le gouvernement Macron se fond dans le lepenisme et enfonce le pays dans les pires fantasmes racistes et xénophobes”, a déclaré Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale.
“Les macronistes n’ont pas été élus pour ça. Ils doivent se souvenir que les gens préfèrent l’original à la copie . La situation dans laquelle nous sommes est dangereuse. J’espère que la raison l’emportera dans cet hémicycle ce soir”.
Vote au Sénat à 19h, puis à l'Assemblée à 21h30
Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus ce mardi à un accord sur le projet de loi immigration, avec le soutien du Rassemblement national, après de longues et difficiles heures de tractations.
Il reste à ce texte à franchir l'étape du vote dans les deux chambres, prévu dans la soirée. Il sera normalement soumis au vote à 19h au Sénat et 21h30 à l'Assemblée.
Darmanin: "Des mesures qui protégent les Français"
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a salué l'accord trouvé en commission mixte paritaire il y a quelques minutes. Il estime que "c'est une bonne chose", avec "des mesures qui protègent les Français".
Roussel: "Une bascule dans l'histoire de notre République"
Fabien Roussel, ancien candidat communiste à l'élection présidentielle et député PCF du Nord, estime que le texte de la CMP est inspiré d'un "tract du RN".
"C'est vraiment une bascule dans ce quinquennat, mais aussi dans l'histoire de notre République et de ses valeurs fondamentales", juge-t-il, avec un texte "plus dur que dans l'Italie de Giogia Meloni".
Il estime que la gauche votera "unanimement" contre le projet de loi, et que ça se jouera sur des députés de la majorité qui voudraient voter contre. "La balle est dans leur camp", conclut-il.
"La CMP de la honte": colère de Boris Vallaud (PS)
"La CMP de la honte": Boris Vallaud, député PS des Landes et président du groupe PS a laissé échapper sa colère après la commission mixte paritaire qui s'est conclue sur un texte dur avec des concessions accordées aux Républicains.
"C'est un grand moment de déshonneur pour le gouvernement", juge-t-il, taclant une "collusion" de la majorité avec l'extrême-droite.
Marine Le Pen annonce que le RN votera le texte de la CMP
Marine Le Pen annonce que le groupe RN à l'Assemblée nationale votera en faveur du texte acté en commission mixte paritaire.
"Sur le principe, c'est une grande victoire idéologique du Rassemblement national", savoure-t-elle dans les couloirs de l'Assemblée nationale, même si elle estime qu'elle aurait souhaitait un texte plus "dur".
"C'est un petit pas... Pour une fois que la gauche est utile à quelque chose", glisse-t-elle en référence au vote de la motion de rejet de lundi dernier qui a conduit à ce texte plus dur trouvé en commission mixte paritaire.
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La CMP est conclusive
Le député Renaissance Sacha Houlié, président de la commission des lois, annonce que la commission mixte paritaire est "conclusive". Un accord a donc été finalisé entre les sept députés et le sept sénateurs sur le texte, qui va être soumis au vote du Sénat et de l'Assemblée nationale ce mardi soir.
Borne interpellée à l'Assemblée, rejette tout "amalgame" avec l'extrême-droite
Lors des questions au gouvernement au sein de l'Hémicycle, la Première ministre Elisabeth Borne rejette les accusations d'"amalgame" avec l'extrême droite, dans une séance très tendue dans le contexte des négociations en cours à la CMP de la loi immigration.
"Sortez des slogans, des postures en voulant faire croire, en voulant faire l'amalgame entre notre texte et les positions de l'extrême droite", a lancé la Première ministre lors de la séance des questions au gouvernement, en réponse à André Chassaigne.
Un recours au Conseil constitutionnel envisagé par la gauche
En cas de vote du texte sur l'immigration, la gauche envisage un recours au Conseil constitutionnel, notamment sur le regroupement familial, la déchéance de nationalité, Mayotte et titres étudiants.
(CP)
Un accord en CMP vers 16h?
Il reste un tiers des articles à examiner selon une source à la commission mixte paritaire, qui estime que l’accord pourrait être trouvé d’ici 16 heures. Le président de la CMP a décidé de limiter à une minute la durée des interventions de chaque membre.
(CP)
Loi immigration: accord en CMP sur une mesure restreinte de régularisations
Les députés et sénateurs réunis pour négocier un compromis sur la loi immigration ont adopté mardi un dispositif de régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension plus restrictif que celui initialement prévu par le gouvernement, a appris l'AFP de sources parlementaires.
Selon ces sources, l'article adopté mardi à huis clos en commission mixte paritaire (CMP), proche de la version durcie du Sénat, donne notamment aux préfets un pouvoir discrétionnaire de régularisation des demandeurs dans des secteurs ayant des difficultés de recrutement.
Ce point était crucial aux yeux de la droite, qui brandissait le risque d'un "appel d'air migratoire" en cas de droit "automatique" et "opposable" à la régularisation, comme le laissait présager selon elle la version initiale du projet de loi.
Il s'agira d'un titre de séjour d'un an, délivrable "à titre exceptionnel", à condition d'avoir résidé en France pendant au moins trois ans et exercé une activité salariée dans les secteurs concernés durant au moins 12 mois sur les 24 derniers. La mesure ne s'appliquera que jusqu'à fin 2026.
"L'étranger ne peut se voir délivrer la carte de séjour temporaire (...) s'il a fait l'objet d'une condamnation, d'une incapacité ou d'une déchéance" inscrite au casier judiciaire, précise le texte adopté, selon une version consultée par l'AFP.
Le camp présidentiel n'a eu gain de cause que sur un point: une clarification de la possibilité pour un travailleur sans-papiers de demander ce titre de séjour sans l'aval de son employeur
"Ressaisissez-vous": le message de Jean-Luc Mélenchon aux macronistes
Sur X, Jean-Luc Mélenchon demande aux membres de la majorité de se "ressaisir". "Je m'adresse aux macronistes. Ressaisissez-vous. Ne laissez pas se faire cet accord si loin de nos traditions républicaines. Ne laissez pas le RN contaminer les lois. Ne donnez pas cette image de la France!", écrit le leader de La France insoumise.
La gauche incite les députés de la majorité à ne pas voter la loi immigration
Sur les réseaux sociaux, des élus de gauche tentent de convaincre les députés de la majorité de ne pas voter la loi immigration. Notamment François Ruffin, le député LFI de la Somme: "Chers députés macronistes, vous le savez: votre femme de ménage à l’Assemblée est le plus souvent étrangère, pour beaucoup cap-verdiennes. Vous discutez en ce moment même de comment leur gratter des APL. Demain matin, au bureau, qui assumera son vote les yeux dans les yeux, quand vous la croiserez en train de récurer vos toilettes?".
"J'ai la nausée": un député Renaissance très remonté contre le projet de loi immigration
Dans les rangs de Renaissance, les dernières avancées vers un accord avec LR sur le projet de loi immigration font grincer des dents... "Jusqu’à hier soir, je pensais le voter parce que je sais qu’il y a des mesures utiles dans le texte mais vraiment, ce matin, j’ai la nausée, lâche un député Renaissance. Je n’ai pas signé pour la préférence nationale. Et je ne sais pas si ce qui me répugne le plus, c’est de devoir voter un truc pareil ou qu’on me soumette au vote une telle horreur idéologique, un tel naufrage stratégique et politique."
(avec HT)
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Loi immigration: "énorme victoire" de la "priorité nationale", selon un cadre du RN
Le projet de loi immigration, en cours de négociation entre députés et sénateurs, est une "énorme victoire" du Rassemblement national sur le "principe de la priorité nationale", a savouré Renaud Labaye, un proche de Marine Le Pen, ce mardi à l'Assemblée. "Je ne m'attendais pas à un texte aussi dur", a dit Renaud Labaye, pas élu mais secrétaire général du groupe RN à l'Assemblée, un poste stratégique de coordination.
Borne et Philippe sur place
Un accord en train de se dessiner entre la majorité et LR ? Un compromis est sur la table selon nos informations concernant un délai de carence pour obtenir des aides au logement, point bloquant des négociations.
Signe que le moment est important, Elisabeth Borne a fait le déplacement pour convaincre elle-même les députés macronistes, Edouard Philippe est également présent devant ses troupes.
(Avec SK)
Un accord sur les APL à valider en commission mixte paritaire
Le gouvernement et LR ont mis sur la table un accord sur le point bloquant des APL qui doit être validé en commission mixte paritaire: délai de carence de trois mois pour ceux qui travaillent, cinq ans pour ceux qui ne travaillent pas, et les étudiants gardent les mêmes droits. Ce point sur les APL est "réservé" et sera examiné à la fin de la CMP. "Ils gardent le dessert du banquet macabre pour la fin", commente un député de gauche.
(JT et SK)
La commission mixte paritaire a repris
La commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration a repris ce mardi matin.
Loi immigration: les votes finaux du Sénat et de l'Assemblée décalés à 19h et 21h30 en cas d'accord
Le vote final du projet de loi immigration aura lieu ce mardi à 21h30 à l'Assemblée nationale, après le Sénat à 19h, en cas d'accord trouvé entre la majorité présidentielle et la droite sur ce texte controversé, a appris l'AFP auprès du ministère des Relations avec le Parlement. Les deux chambres devaient initialement voter ce texte dans l'après-midi, mais le report de la commission mixte paritaire (CMP) chargée d'aboutir à un texte de compromis a entraîné le décalage du calendrier. Cette CMP réunissant des députés et des sénateurs, interrompue dans la nuit, doit reprendre à 10h30.
APL: "Nous voulons qu'il y ait un délai de carence", explique Eric Ciotti
Alors que Gérald Darmanin évoque un accord "pas à n'importe quel prix", la question des APL fait particulièrement débat entre la majorité et LR. Aucun des deux camps ne semble vouloir céder sur cette question.
"Sur les APL, nous voulons qu'il y ait un délai de carence. On n'a pas de ligne fixée. On veut que ceux qui ne travaillent pas n'en bénéficient pas", lance-t-il, estimant plus généralement que la France "accueille trop d'étrangers que l'on ne peut plus assimiler".
Ciotti: "Il peut y avoir accord"
Eric Ciotti, président des Républicains et député des Alpes-Maritimes, invité de RMC-BFMTV, fait état des dernières discussions entre les LR et la majorité sur le projet de loi immigration.
"Il peut y avoir accord", estime-t-il face à Apolline de Malherbe. "Nous sommes revenus à des bases plus cohérentes, et doter la France d'outils plus forts (contre l'immigration)".
Plus d'informations ici.
Loi immigration: la majorité "ne cédera pas" aux LR sur les aides au logement
La majorité macroniste "ne cèdera pas" sur les aides au logement, point bloquant de la négociation parlementaire sur le projet de loi immigration, et "il n'y aura pas d'accord" si LR maintient ses exigences, a prévenu mardi le chef de file des députés Renaissance Sylvain Maillard.
Sur les aides au logement pour les étrangers en situation régulière, "nous refusons le principe de préférence nationale. Nous ne céderons pas là dessus (...) Il n'y aura pas d'accord si les LR ne reviennent pas sur ce principe", a déclaré Sylvain Maillard sur Europe1/Cnews.
Retailleau demande à Borne de "respecter ses engagements" pour trouver un accord
Le chef des sénateurs LR, Bruno Retailleau, a exigé mardi que la Première ministre Elisabeth Borne "respecte ses engagements" sur une restriction des aides au logement pour les étrangers afin d'aboutir à un accord sur le projet de loi immigration.
"La question est cruciale", a-t-il affirmé sur Public Sénat, estimant qu'à ce stade "le chemin n'est pas trouvé" pour un compromis et ajoutant que la commission mixte paritaire (CMP) députés/sénateurs, interrompue dans la nuit de lundi à mardi "peut durer ce que ça durera".
Gérald Darmanin: "Je pense qu'on va avoir un accord"
Sur France 2, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin assure que les discussions entre la majorité et la droite vont aboutir. "Je pense qu'on va avoir un accord", explique-t-il, en espérant une conclusion de la CMP ce mardi soir.
"Je pense qu'on va avoir un accord, je le souhaite, on fait tout pour" mais "pas à n'importe quel prix, pas dans n'importe quelles conditions", a-t-il ajouté sur France 2, expliquant que "le gouvernement veut distinguer entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas". "C'est une ligne qui pour nous est très importante et on ne cèdera pas la dessus", a-t-il martelé.
"C'est un tract du FN qui est copié" dénonce Julien Bayou (EELV)
Julien Bayou, député EELV, sur RMC:
"C'est un texte volontairement durci par le ministre de l'Intérieur. Il y avait pourtant une majorité contre ce texte, mais le gouvernement choisit de s'acharner dans la confusion la plus totale. C'est un tract du FN qui est copié. Le président et le gouvernement bazardent des principes fondamentaux, comme l'accès aux soins, pour pouvoir boucler un texte. Ils appliquent le programme de l'extrême droite. C'est ça, la réalité. Je dis à mes collègues: 'Désobéissez, vous n'avez pas été élus pour ça'. C'est un texte indigne, c'est inhumain de refuser l'accès aux soins à des personnes en difficulté. J'appelle les parlementaires, ces humanistes, à rompre le rang et à refuser cet acharnement contre les principes qui font la France. Ce texte est mauvais, nous votons contre. Nous saisirons le Conseil constitutionnel si le texte est voté."
Plus d'informations ici.
Le texte sera-t-il voté à l'Assemblée?
Ce point sur les APL peut entraîner l'échec pur et simple du projet de loi; parce que la majorité est déjà accusée d’avoir cédé sur de nombreux points. Le texte sur la table, c’est celui de la droite. Pour certains élus du camp présidentiel, les lignes rouges sont déjà dépassées.
Alors, limiter l’accès aux aides au logement, cela pourrait être la goutte d’eau, “la couleuvre de trop”, disait un député Renaissance ce lundi soir à RMC. Avec le risque d’augmenter le nombre de défections au moment de voter.
C’est donc un flou total qui règne. Les travaux vont reprendre à 10h30. Normalement, les deux hémicycles doivent voter un éventuel accord ce mardi après midi. Mais on voit mal comment tout pourrait être bouclé aussi vite.
(Sébastien Krebs)
Qu'est-ce qui bloque?
Les députés et sénateurs se sont quittés vers minuit et rien n’est réglé sur le gros point de blocage apparu dès le début de la réunion vers 17h. Les LR pensaient voir dans le texte une mesure pour durcir les conditions d’accès aux aides au logement pour les étrangers.
Or, la mesure n’y figure pas. "Cela n’est pas conforme aux engagements”, s’énerve immédiatement le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau. “Il n’en a jamais été question”, répond la majorité.
Est-ce une partie de poker menteur? Le dernier coup de pression de la droite? Ou un fiasco total dans la préparation des discussions...
En tous cas, la confusion a duré toute la soirée. Quatre heures de suspension, réunion de crise à Matignon à l’heure du dîner, conciliabules interminables…
Les premiers articles du texte ont finalement été examinés à partir de 22h, mais il en reste des dizaines à valider.
(Sébastien Krebs)
La CMP suspendue jusqu'à 10h30
La commission mixte paritaire réunissant des députés et des sénateurs pour trouver un compromis sur le projet de loi immigration a été suspendue dans la nuit de lundi à mardi et reprendra mardi à 10h30.
Les membres de cette CMP ont examiné une quinzaine d'articles mais les discussions entre la droite et le gouvernement ont patiné sur la question controversée des prestations sociales versées aux étrangers, conduisant à cette suspension qui renforce l'incertitude sur l'avenir de ce texte qui fracture le Parlement.
La commission députés-sénateurs reprend ses débats après 4 heures de suspension
Le commission réunissant députés et sénateurs chargée de trouver un accord sur le projet de loi immigration a repris ses débats lundi après quatre heures de suspension et un passage des responsables de la majorité à Matignon, selon des sources parlementaires.
Les discussions de la commission mixte paritaire, censées démarrer à 17H00, avaient très vite tourné court, en raison d'un désaccord entre LR et la majorité sur les prestations sociales non contributives versées aux étrangers.
LR veut les conditionner à cinq ans de présence sur le territoire (30 mois pour les personnes qui travaillent), y compris les aides personnalisées au logement (APL), que la majorité souhaite de son côté voir échapper à ces restrictions.
Les responsables de la majorité conviés lundi soir à Matignon
Elisabeth Borne a convié lundi soir à Matignon les députés de la majorité en charge du texte sur l'immigration, qui est au centre de discussions sous haute tension entre députés et sénateurs, a appris l'AFP de sources concordantes, confirmant une information de BFMTV.
"Tout est sur la table bien sûr. Repousser (la commission mixte paritaire, ndlr) est possible. C'est déjà arrivé plein de fois", a commenté une source au sein du parti Renaissance. Cette réunion devait se tenir à Matignon pendant la suspension de séance de la CMP jusqu'à 21H.
Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, prend la parole
Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat, s’exprime sur la suspension de séance, exigée par les parlementaires LR.
“Contrairement à ce qui nous avait été dit, nous avons découvert que les APL avaient été réintégrées dans la liste des prestations que peuvent percevoir les étrangers. Ce n’est pas conforme au texte du Sénat et aux engagements qui nous avaient été donnés”.
CMP suspendue jusqu'à 21h
La réunion entre députés et sénateurs chargés de trouver un accord sur le projet de loi immigration a été suspendue jusqu'à 21H lundi, selon des sources parlementaires, signe que le bras de fer se tend entre la majorité et la droite, qui cherchent à sceller un accord.
Le point d'achoppement concerne les prestations sociales non contributives versées aux étrangers. LR veut les conditionner à cinq ans de présence sur le territoire, y compris les aides personnalisées au logement (APL) que la majorité souhaite de son côté voir échapper à ces restrictions.
À Paris, des manifestants "en résistance" contre la loi immigration
Plusieurs milliers d'opposants au projet de loi sur l'immigration se sont élancés lundi à Paris pour manifester contre des mesures "injustes", alors que le sort du texte controversé doit être scellé dans le même temps lors d'une réunion cruciale à l'Assemblée nationale.
À l'appel de collectifs de sans-papiers et de la Marche des Solidarités, plusieurs milliers de personnes s'étaient rassemblées place de la République, dans le centre de Paris, derrière des pancartes "Darmanin ne fera pas sa loi".
Communistes et écologistes demandent la fin de la CMP
Communistes et écologistes demandent la fin de la CMP et le retrait du texte face au “blocage”.
“Que le gouvernement retire son texte puisqu’il n’a pas été capable de construire un accord avec les Républicains”, déclare Benjamin Lucas, député écologiste.
Une heure de suspension
Boris Vallaud (PS) dénonce la “soumission de la majorité à LR”.
“Il y aurait des désaccords entre Républicains et la majorité. Je dois vous dire que le mépris des membres de la CMP est total, puisque nous sommes informés de rien. Voilà maintenant une heure que nous attendons sagement de commencer à travailler.”
CMP toujours suspendue à la demande des parlementaires LR
Pas d’accord avec la droite pour le moment. “Sur les allocations, il y a un point APL qui nous pose un problème”, explique Ludovic Mendes, négociateur renaissance.
“Ça pourrait faire capoter la CMP oui, et non. Il faut voir comment on peut atterrir”.
Elisabeth Borne s'engage à réformer l'Aide médicale d'Etat "en début d'année 2024"
La Première ministre Elisabeth Borne promet, dans un courrier au président du Sénat Gérard Larcher, d'engager une réforme de l'Aide médicale d'Etat début 2024, répondant à une demande de la droite dans le cadre des négociations en cours sur le projet de loi immigration.
"J'ai demandé aux ministres concernés de préparer les évolutions réglementaires ou législatives qui permettront d'engager une réforme de l'AME. Comme vous l'avez souhaité, les parlementaires seront pleinement associés à ces travaux. Les évolutions nécessaires devront être engagées en début d'année 2024", écrit Elisabeth Borne dans ce courrier lu par l'AFP.
Cette réforme de l'AME, dispositif de soins pour les étrangers sans papiers, était un point dur des négociations, de nombreux représentants de la majorité y étant opposés.
Début d'une réunion cruciale entre députés et sénateurs à l'Assemblée
La réunion entre députés et sénateurs chargés de trouver ensemble un accord sur une version du projet de loi immigration du gouvernement a démarré lundi peu après 17h à l'Assemblée nationale, selon plusieurs sources parlementaires.
Cette commission mixte paritaire a immédiatement été interrompue par une suspension de séance à la demande du rapporteur général du texte, ont indiqué des sources parlementaires à l'AFP.
En cas d'accord lundi, le texte qui en sera issu devra encore être validé par des votes au Sénat et à l'Assemblée mardi.
Un accord avant la CMP?
Alors que la CMP doit débuter à 17h, le gouvernement et la droite vont-ils trouver un accord? L'objectif est de parvenir à un compromis avant même la réunion de cette commission, qui devra l'adopter avant qu'il ne soit soumis ce mardi au vote des deux chambres. "Cela devrait aboutir d'ici 17h", a estimé un des parlementaires membres de cette CMP, confirmant une négociation "plutôt positive" auprès de l'AFP. "L'accord est proche mais on continue à échanger", a abondé un cadre macroniste.
Loi immigration: les opposants ratissent large pour "faire barrage"
Magistrats, syndicats, étudiants, sans-papiers... Une large et hétéroclite opposition au projet de loi immigration a appelé lundi à ferrailler contre un texte controversé, jugé "grave" et "nauséabond", dont le sort doit se décider en fin de journée dans le secret d'une commission mixte paritaire (CMP).
Ces opposants n'ont pas manqué de relever la "cruelle ironie" qui a fait coïncider la journée internationale des personnes migrantes avec l'examen par des sénateurs et députés en CMP d'une version très droitière du projet de loi.
"Cette commission, au vu de sa composition, ne pourra aboutir qu'au prix de la satisfaction des nombreuses demandes de durcissement du texte portées par Les Républicains et le Rassemblement national", estiment les signataires composites d'une lettre ouverte au président Emmanuel Macron, allant des cheffes de la CFDT, Marylise Léon, et de la CGT, Sophie Binet, à l'universitaire François Héran, en passant par les responsables des principales associations d'aide aux exilés, qui demandent le retrait du texte.
Des dizaines d'autres organisations ont décidé de mener le combat dans les rues des grandes villes de France. La principale manifestation est prévue à Paris, avec les collectifs de sans-papiers et de la Marche des Solidarités qui appellent à se rassembler place de la République à 17h, soit au moment où la CMP doit se réunir, et envisagent de manifester jusqu'à Opéra.
Loi immigration: près de 400 écologistes appellent les "humanistes" à rejeter le texte
Plus de 380 élus écologistes ont appelé ce lundi, dans une tribune publiée par le journal Libération, les "humanistes" de "l'arc républicain" à rejeter au Parlement le controversé projet de loi immigration, dont l'avenir doit être décidé dans l'après-midi par une commission mixte paritaire.
"Ce projet de loi immigration s'inscrit dans une dynamique de criminalisation et de stigmatisation des personnes en migration, portée par la droite et le centre au niveau national et européen", écrivent les élus écologistes, parmi lesquels on retrouve les principales figures du parti: Marine Tondelier, Yannick Jadot, Julien Bayou ou encore Cyrielle Chatelain.
"Au Sénat, le centre et la droite républicaine ont fait voter la préférence nationale, si chère à la droite extrême, restreignant ainsi l'accès aux soins et aux prestations sociales", dénoncent-ils par ailleurs.
Loi immigration : "Il nous faut un texte", insiste Guerini
Stanislas Guérini, le ministre de la Fonction publique, a insisté lundi sur la nécessité pour la majorité d'avoir un texte sur l'immigration, à quelques heures d'une réunion cruciale d'une commission de députés et sénateurs chargés de trouver un compromis sur ce sujet ultra sensible.
"Je dis à mes amis politiques (...) qu'en responsabilité, il nous faut un texte sur l'immigration", a déclaré sur Public Sénat le ministre, considéré comme plutôt à l'aile gauche de la majorité. "On peut aboutir, on doit aboutir, et ensuite il faudra voter ce texte", a-t-il insisté.
A quoi pourrait ressembler le texte final?
Quelles sont les mesures qui font débat? Quels compromis sont possibles entre la majorité et les élus LR? Nicolas Poincaré fait le point sur tous les sujets de tension concernant la loi immigration
>> Loi immigration: ce que pourrait contenir le texte final de la CMP
Darmanin: "Plus près d'un accord que d'un désaccord"
Gérald Darmanin, invité de LCI, estime qu'un accord avec LR est encore possible d'ici la CMP de cet après-midi.
"Nous sommes plus près d'un accord que d'un désaccord", lance-t-il.
"A ce stade on ne peut pas parler d'accord" mais "ça avance positivement".
"Nous avons balisé le chemin pour trouver, à partir du texte du Senat, la possibilité de nous mettre d'accord" même s'"il reste beaucoup de détails à régler", a-t-il ajouté.
Pas d'accord sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension
Concernant un autre point de débat entre la majorité et les LR, la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, pas d'accord en vue non plus entre LR et majorité.
"On l'a supprimé car il créait un droit automatique pour les clandestins. C'était une prime à la fraude", juge Bruno Retailleau sur RMC-BFMTV.
AME: point "bloquant" selon Retailleau qui réclame un engagement écrit avant 17h
L'AME (aide médicale d'Etat) "c'est le régime le plus avantageux en Europe", selon Bruno Retailleau, et son maintien fait partie des "points bloquants" de la loi immigration. La majorité propose aux LR de débattre de ce sujet dans un autre projet de loi à venir, mais pas dans ce texte.
"J'ai demandé à la Première ministre d'envoyer une lettre à Gérard Larcher (président LR du Sénat) avant 17h. Dans cette lettre il devra y avoir trois choses: un engagement d'inscription dans une loi ordinaire de réforme de l'AME, un calendrier -en tout début d'année-, et que (la réforme ait) un sens plus restrictif", lance-t-il.
"Il n'y aura pas d'accord s'il n'y a pas cette lettre", prévient-il.
Plus d'informations ici.
Retailleau: "Je ne cherche pas un texte d'équilibre"
"Le chaos migratoire, les Français en ont marre", estime Bruno Retailleau sur RMC-BFMTV. Le patron des sénateurs LR, et membre de la CMP, veut "réduire drastiquement l'immigration".
"Je ne cherche pas un texte d'équilibre je veux un texte efficace, pour la France (...) Jamais la France n'a été autant au bord d'une partition communautariste, il faut en tenir compte", explique-t-il, assurant que les LR réclament le texte initial voté par le Sénat.
"Pas d'accord" à ce point entre LR et la majorité
Selon Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR et membre de la commission mixte paritaire qui réunit ce lundi sept députés et sept sénateurs avec l'objectif de trouver un accord concernant un projet de loi immigration, un accord avec la majorité n'est pas encore atteint.
"On ne peut pas dire qu'il y ait d'accord", explique-t-il face à Apolline de Malherbe sur RMC-BFMTV, en tout cas à ce point, estimant que tous les points ne sont pas encore "satisfaisants".
C'est quoi la CMP?
Après le vote d'une motion de rejet du projet de loi immigration par l'Assemblée nationale, le gouvernement a décidé de convoquer une commission mixte paritaire (CMP).
>> Loi immigration: c'est quoi la commission mixte paritaire convoquée par le gouvernement?
Le gouvernement et LR proches d'un accord
lors que la présidente de l'hémicycle, Yaël Braun-Pivet, se disait "confiante", ce dimanche, sur la possibilité d'un accord entre le gouvernement et la droite, ce dernier serait en bonne voie ce lundi. Les réunions vont encore s'enchaîner ce lundi, avec des dernières négociations entre les Républicains et la majorité présidentielle, avant même la tenue de la commission mixte paritaire, à 17 heures.
L'un des négociateurs de la majorité confiait à RMC qu'on n'était pas loin d'un accord dimanche soir. Les tractations ont bien avancé, disait-on aussi du côté de Matignon. Mais la droite maintient la tension, analyse un sénateur. Tout n'est pas encore figé mais il existe bien un projet de texte qui se dessine.
Chaque détail du texte a été analysé et discuté, et certaines mesures ont dû être réécrites. La droite attendait, encore dimanche soir, des garanties et des engagements écrits sur des moyens supplémentaires pour les expulsions et sur la promesse du gouvernement d'une réforme de l'aide médicale d'État début 2024. Pour le reste, les Républicains sont parvenus à conserver à quelques ajustements près le plus gros des mesures de durcissement adoptées au Sénat.
>> Loi immigration: le gouvernement et les Républicains se rapprochent d'un accord
Loi immigration: la commission mixte paritaire a lieu ce lundi
C'est le jour J pour le projet de loi immigration. Une étape décisive a lieu ce lundi après-midi à partir de 17h, avec la commission mixte paritaire. Sept députés et sept sénateurs vont tenter de se mettre d'accord sur un texte commun. Si cet accord est trouvé, un vote pour valider définitivement le texte devrait avoir lieu dès ce mardi, au Sénat et à l'Assemblée.
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