Loi immigration: le Conseil constitutionnel va trancher, une trentaine d'articles menacés

Le Conseil constitutionnel va trancher ce jeudi sur la loi immigration. Les Sages ont épluché le texte et diront s'ils valident toutes les mesures ou s'ils décident d'en censurer, comme le durcissement de l'accès aux prestations sociales pour les étrangers.

C'est ce jeudi que le Conseil constitutionnel tranche sur la loi immigration, adoptée dans la douleur par l'Assemblée nationale mi-décembre. Le président de la République, Emmanuel Macron, avait lui-même, dans la foulée, transmis le texte au Conseil constitutionnel.

Plusieurs mesures pourraient être censurées par les Sages, soit parce qu'ils ne respectent pas les droits inscrits dans la Constitution, soit parce que ces articles sont des "cavaliers législatifs", c’est-à-dire qu’ils n'ont pas de rapport direct avec le sujet initial du texte.

De nombreux députés, comme les constitutionnalistes, sont unanimes. Impossible de voir la totalité de ce texte passer entre les mailles du filet du Conseil constitutionnel.

L'opposition de droite prépare une riposte en cas de large censure

Et les mesures ajoutées par Les Républicains lors des négociations sont particulièrement visées: remise en cause du droit du sol, caution pour les étudiants, ou encore la restriction des prestations sociales pour les étrangers en situation régulière.

La liste est longue, puisque sur les 86 articles du texte, des députés de la majorité estiment qu'une trentaine pourrait être censurés. Ce serait un soulagement pour le camp présidentiel, qui s'est fracturé au moment du vote de ce texte.

Les Républicains, comme le Rassemblement national, préparent déjà leur riposte. Ils dénoncent un double jeu des macronistes. Et si le texte est largement censuré, ils réclament une modification de la Constitution pour pouvoir rétablir ces mesures.

Romain Cluzel avec Guillaume Descours