Loi immigration: une fronde des départements sur l'allocation d'autonomie?

Après le Lot, c'est la Seine-Saint-Denis qui annonce son intention de ne pas modifier les conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), au lendemain de l'adoption de la loi immigration.

Deux départements, la Seine-Saint-Denis et le Lot, ont annoncé ce mercredi qu'ils n'appliqueraient pas le durcissement des conditions de versement aux étrangers de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) prévu par la nouvelle loi immigration, adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale.

"Je mettrai tout en oeuvre pour que le département soit un bouclier républicain face à la préférence nationale. Tous les habitants de Seine-Saint-Denis méritent la solidarité et l'humanité. D'où qu'ils viennent. Nous continuerons de verser l'APA aux étrangers en situation régulière", a déclaré sur X (anciennement Twitter) Stéphane Troussel, qui dirige le conseil départemental de ce territoire de banlieue parisienne qui compte une forte population issue de l'immigration.

Un peu plus tôt dans la journée, le département du Lot a lui aussi annoncé qu'il refuserait d'"appliquer la préférence nationale".

Une "loi de peur, de haine et d'exclusion"

La controversée loi sur l'immigration, adoptée par le Parlement avec les voix du Rassemblement national, instaure un délai de cinq ans pour les étrangers non-européens en situation régulière qui ne travaillent pas, et de trente mois pour les autres, avant d'être éligibles à des prestations comme les allocations familiales ou l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), une prestation versée aux personnes âgées.

Dans un mail interne adressé aux agents du département de Seine-Saint-Denis, dont l'AFP a eu connaissance, Stéphane Troussel dénonce une "loi de peur, de haine et d'exclusion (...) qui trace une frontière en droit entre les Français et les étrangers en situation régulière".

"C'est la raison pour laquelle le Département continuera à verser ses prestations aux mêmes conditions qu'aujourd'hui, à tous les habitants de Seine Saint-Denis, quelle que soit leur origine ou leur nationalité", a-t-il détaillé.

LP avec AFP