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Chasses traditionnelles d'oiseaux: le Conseil d'Etat retoque des autorisations gouvernementales

Une alouette des champs (illustration)

Une alouette des champs (illustration) - Kathy Büscher via Pixabay

Le Conseil d'Etat a jugé "illégales" ce mercredi des techniques de chasse d'oiseaux autorisées par le gouvernement.

Pour la quatrième année consécutive, des chasses traditionnelles d'oiseaux sont retoquées par le juge administratif. Le Conseil d'Etat a jugé mercredi "illégales" plusieurs techniques de chasse traditionnelles d'oiseaux à l'aide de filets ou de cages, utilisées dans les Ardennes et le sud-ouest de la France avec des autorisations du gouvernement, déjà suspendues et annulées à plusieurs reprises par la justice administrative.

Saisi par les associations la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et One Voice, "le Conseil d'État juge aujourd'hui (mercredi) que les autorisations de chasses traditionnelles de plusieurs oiseaux (vanneaux huppés, pluviers dorés, grives, merles noirs, alouettes des champs) pour 2021-2022 sont illégales" car elles "ne sont pas conformes au droit européen sur la protection des oiseaux", selon un communiqué.

La directive européenne "oiseaux" de 2009 interdit les techniques qui capturent des oiseaux massivement et sans distinction d'espèces

Ces autorisations, prises début octobre 2021 par le gouvernement, avaient été suspendues au bout de deux semaines par le Conseil d'Etat, via une procédure d'urgence activée par les ONG, en raison d'un "doute sérieux sur leur légalité".

Un an plus tard, le Conseil d'Etat se prononce sur le fond du dossier et annule "les autorisations ministérielles de chasse des vanneaux huppés, pluviers dorés, grives et merles noirs à l'aide de tenderies (filets fixés à terre ou noeuds coulants selon l'espèce chassée) dans le département des Ardennes, et des alouettes des champs à l'aide de pantes (filets horizontaux) et de matoles (cages) dans plusieurs départements d'Aquitaine et d'Occitanie pour la campagne 2021-2022".

La directive européenne "oiseaux" de 2009 interdit les techniques qui capturent des oiseaux massivement et sans distinction d'espèces. Une dérogation est possible à condition "qu'il n'existe pas d'autre façon de capturer l'espèce recherchée' et "que cette technique ne permette de capturer que cette espèce-là, ou d'autres espèces mais en très faible quantité et sans dommage pour elles", rappelle le Conseil d'Etat.

"Pas digne d’un pays qui ambitionne d’être un modèle de protection de la biodiversité"

La LPO a salué dans un communiqué cette décision prise "pour la quatrième année consécutive", dénonçant "des pratiques moyen-âgeuses de piégeage d'oiseaux sauvages", dont elle demande "l'abolition définitive".

Dans ce communiqué, Allain Bougrain Dubourg, président de la LPO, interpelle la Première ministre et demande de passer "enfin des discours aux actes".

"S’acharner sur des espèces en déclin comme l’alouette des champs ou le vanneau huppé n’est pas digne d’un pays qui ambitionne d’être un modèle de protection de la biodiversité au niveau mondial alors qu’il n’arrive même pas à respecter la Directive oiseaux, adoptée par la France il y a trente ans", tacle-t-il.

En octobre de cette année, le gouvernement a de nouveau pris des arrêtés d'autorisation pour la saison 2022-2023, dans plusieurs départements du Sud-Ouest, des formes traditionnelles de chasse de l'alouette des champs, à l'aide de cages et de filets. Ces arrêtés ont été suspendus à leur tour en urgence par le Conseil d'Etat le 22 octobre, avant un examen sur le fond dans plusieurs mois.

J.A. avec AFP