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Loi énergie-climat: le gouvernement revoit ses ambitions à la baisse sur les passoires énergétiques

INFORMATION RMC – Les députés examinent le projet de loi énergie-climat depuis mercredi qui vise notamment à lutter contre les passoires thermiques. Selon nos informations, un nouvel amendement va être porté par la majorité, avec un dispositif plus consensuel que l'interdiction de location initialement annoncée.

Le projet de loi énergie climat est présenté cette semaine à l'Assemblée nationale. Un des objectifs: intensifier la lutte contre les passoires thermiques.

Sauf que la proposition initiale, interdire la location de passoires thermiques en 2025 est finalement écartée, trop anxiogène, explique un député. La mise sous séquestre d'une partie du montant de la vente, jusqu'à 5%, pour financer les travaux, disparaît elle aussi du texte. Elle risquait de désorganiser le marché de l'immobilier, se justifie la majorité.

Le président du groupe LREM à l'Assemblée, Gilles Le Gendre, a été clair: il n'est pas favorable aux consignations lors de la vente.

Sur ce sujet, le ministre de la transition écologique, François de Rugy a enfoncé le clou en séance: "Ce sujet a soulevé des questions légitimes", le dispositif n'est pas assez "abouti".

Un autre dispositif dès 2023

Le gouvernement propose donc un autre dispositif. A partir de 2023, lorsqu'un propriétaire voudra vendre ou louer un logement classé F ou G, très énergivore, il sera obligé de fournir un certificat de non-conformité, un document qui pointe, noir sur blanc, que ce logement est une passoire thermique.

Le gouvernement espère que cette menace obligera les propriétaires à faire des travaux d'isolation, mais un député aimerait savoir ce que prévoit le gouvernement en cas d'échec du dispositif.

Si les 7 millions de passoires thermiques n'ont pas disparu en 2028, l'exécutif envisage de mettre en place des mesures plus coercitives, sans plus de détail pour l'instant.

Juliette Droz