Exclusions, suspensions... Quelles sanctions pour les élèves qui ont perturbé les hommages à Dominique Bernard?

Un peu plus de 500 perturbations ont été recensées sur toute la France pendant l'hommage à Dominique Bernard, tué dans un attentat à Arras. 183 relèvent d'une gravité particulière comme menaces à l'encontre d'un enseignant ou apologie du terrorisme. Ces élèves passeront en conseil de discipline à la rentrée.

Une nouvelle réunion est bientôt prévue entre les différents ministères, dont celui de l'Éducation, de l'Intérieur et la Justice pour avancer sur la question des élèves qui ont perturbé l'hommage aux deux enseignants victimes d'attentats : Dominique Bernard et Samuel Paty.

183 élèves sont pour l'instant suspendus, ils ne seront pas présents à la rentrée dans leur établissement. Pas d'école pour eux dans l'attente d'un conseil de discipline. C'est pour l'instant une mesure à titre conservatoire. Mais certains d'entre eux pourraient être fermement sanctionnés, potentiellement jusqu'à l'exclusion définitive. Dans ce cas-là, ils doivent nécessairement être redirigés vers un autre établissement.

Les conseils de discipline seront souverains. Ce sont eux qui trancheront après la rentrée entre la simple sanction disciplinaire, et l’exclusion temporaire ou définitive. Dans ce dernier cas, l'élève doit être re-scolarisé ailleurs. Une obligation légale, mais une situation pas évidente à gérer pour les chefs d'établissement comme le reconnaît Audrey Chanonat, principale d'un collège et membre d'un syndicat de directeurs.

“Si je dois recevoir un élève qui a été exclu pour des atteintes aux valeurs de la République, encore plus dans le cadre de cet hommage, bien entendu que je demanderai des mesures d’accompagnement”, explique-t-elle.

La solution des "classes relais"

Un suivi plus attentif dans les établissements dit classique et pour les cas les plus complexes : ils pourraient être redirigés vers des sortes de "classes relais". C'est là que sont envoyés les élèves exclus plusieurs fois ou proches de la déscolarisation.

“L'avantage de ces classes relais, c’est déjà qu’on peut obliger l’élève à y aller. Et ce n’est pas inintéressant”, juge Audrey Chanonat.

Une décision très ferme donc pour l'avocat d'une dizaine de familles concernées. Méfiance tout de même selon lui, les conseils de discipline devront apporter des sanctions personnalisées et surtout adaptées à la gravité des actes des élèves.

Mahauld Becker-Granier avec Guillaume Descours