Pour ou contre le "référendum d'initiative citoyenne"? Ca fait débat sur RMC

C'est l'une des nouvelles et principales revendications des "gilets jaunes": la mise en place d'un référendum d'initiative citoyenne ou RIC. Comment ça marche? Est-ce simple à mettre en place? A quoi cela peut-il servir? Ca fait débat sur RMC..

Hausse du SMIC de 100 euros (ou presque), gel de la hausse des taxes sur les carburants, pas de hausse de la CSG pour les retraités qui gagnent moins de 2.000 euros par mois, possibilité pour les entreprises de livrer une prime exceptionnelle de fin d'année défiscalisée, heures supplémentaires défiscalisées... 

Après les annonces faites lundi par Emmanuel Macron concernant le pouvoir d'achat, de nombreux "gilets jaunes" veulent que l'exécutif aille plus loin et demandent notamment que soit instauré un référendum d'initiative citoyenne.

Certains ronds-points, certaines pages Facebook y sont entièrement consacrées. Des vidéos circulent pour expliquer les bases de ce que pourrait être ce RIC, devenu indispensable pour sortir de la crise dans l’esprit de Jean-Jacques, mobilisé depuis un mois à Trèbes, dans l’Aude:

"Le référendum d'initiative citoyenne n'est pas facile à mettre en place, ça prendra du temps. Mais l'enclencher, c'est déjà une mesure concrète. Ca nous fera peut-être pas tous rentrer à la maison, mais une bonne partie oui, certainement. Ce sont des choses comme ça, des mesures réellement concrètes, applicables à brefs délais, pas des choses utopiques où on a l'impression d'être pris pour des imbéciles".

"Référendum d’initiative partagée"

"Je ne vois pas comment on peut être contre son principe", dit de son côté Edouard Philippe dans les colonnes des Echos, ce lundi. "Ce débat, nous allons l’avoir. Le référendum peut être un bon instrument, mais pas sur n’importe quel sujet ni dans n’importe quelles conditions".

Pourtant, ce dispositif existe déjà en France. Ça s’appelle le référendum d’initiative partagée. Il permet de soumettre un texte au vote des Français à condition de réunir la signature de 4,5 millions de citoyens et l’accord d’au moins 185 parlementaires. Une procédure très lourde qui n'a jamais utilisée depuis sa mise en place en 2008, par Nicolas Sarkozy.

Les "gilets jaunes" voudraient donc assouplir ce dispositif: abaisser le nombre de signatures à 700.000, supprimer l’accord des parlementaires. Et surtout pouvoir organiser des référendums pour proposer ou révoquer une loi, modifier la constitution ou bien encore mettre fin au mandat d’un élu, président la République compris. 

"Donner des subventions aux vaches à cornes?"

"L'instrument du référendum d'initiative citoyenne peut être soit un instrument du populisme, soit un instrument de la démocratie" prévient le constitutionnaliste Dominique Rousseau.

"En Suisse, il y a régulièrement des référendums sur tous les domaines. Récemment, il y a eu scrutin où l'on demandait aux Suisses s'ils étaient d'accord pour qu'on continue de donner des subventions aux vaches à cornes. Est-ce que l'initiative peut porter sur n'importe quelle question? Le référendum n'est pas l'instrument de la démocratie directe" précise le spécialiste sur RMC.

La Suisse, sous des modalités différentes, propose en effet ce genre de référendum, tout comme certains Lander en Allemagne ou encore certains Etats américains. L’Italie le propose depuis 2016. Seul le Venezuela permet un référendum pour révoquer son président.

Matthieu Rouault & X.A