RMC

Proposition de loi "anti-squats": un texte "inquiétant" et "pervers" selon la Fondation Abbé Pierre

Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, invité d'"Apolline Matin" sur RMC ce lundi, s'oppose totalement au texte proposé par la majorité à l'Assemblée nationale concernant un durcissement des peines pour les squatteurs.

Un texte polémique est présenté ce lundi à l'Assemblée nationale. Les députés commencent l'examen d'une sensible proposition de loi anti-squat, qui pourrait être adoptée avec les voix des députés LR et RN, malgré l'opposition de la gauche et des associations.

Porté par les groupes de la majorité présidentielle Renaissance et Horizons, le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende. L'objectif est, comme nous vous le révélions sur RMC dès le 11 novembre, d'inverser le rapport de force entre squatteurs et squattés.

"Actuellement, un squatteur risque un an de prison et 15.000 euros d'amende. Mais le propriétaire qui change la serrure risque trois ans et 45.000 euros", argue le rapporteur du texte Guillaume Kasbarian, également président de la commission des Affaires économiques.

"Est-ce que c'est une bonne idée d'envoyer dix ans en prison des gens qui refusent juste de mourir à la rue?"

Mais tous ne voient pas d'un bon oeil ce projet, comme Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, invité d'"Apolline Matin" ce lundi sur RMC et RMC Story. Il estime que c'est une proposition stigmatisante qui fait un "amalgame" entre squatteurs et loyers impayés.

"Ça nous inquiète car ça peut envoyer en prison, pendant dix ans, des gens qui ont squatté des bâtiments vacants. Quand on squatte un bâtiment, ce n'est pas de gaîté de coeur, c'est parce qu'on n'a pas d'autres solutions. Est-ce que c'est une bonne idée d'envoyer dix ans en prison des gens qui refusent juste de mourir à la rue?", interroge-t-il.

Manuel Domergue rappelle qu'il y a un droit au logement en France, qui ne serait "massivement pas respecté". "Là où c'est assez pervers, cette propositon de loi, c'est que le texte étend la notion de domicile aux logements vacants", regrette-t-il.

Manuel Domergue trouve que la loi est déjà bien assez équilibrée et qu'il suffit de l'appliquer. Il trouve un qualificatif très clair pour cette proposition de rajouter des peines de prison et considérer légalement comme des voleurs des ménages qui sont en situation de loyers impayés: selon lui, c'est "n'importe quoi".

J.A.