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Renaissance et LR d'accord pour une loi anti-squats qui inverserait le rapport de force

INFO RMC. Le groupe Renaissance à l'Assemblée nationale va défendre, en accord avec Les Républicains, une loi anti-squat qui sera examinée en commission mercredi prochain. Un texte qui pourrait permettre d'inverser le rapport de force entre squatteurs et squattés.

Renforcer le droit de propriété et rééquilibrer les pouvoirs entre propriétaires et squatteurs. Tel est l'objectif de la proposition de loi déposé par le député Renaissance d'Eure-et-Loir Guillaume Kasbarian. Le texte sera examiné en commission mercredi prochain avant de passer dans l'hémicycle deux semaines plus tard. Plus dure sur le plan pénal, plus dure sur le plan contentieux, la proposition rédigée par le député de Chartres veut établir un nouveau délit de squat.

"Le délit ici créé est fondé dans la protection de la propriété. Cette mention vise à permettre au propriétaire d’un logement d’attaquer en justice un occupant sans droit ni titre, lorsque celui-ci se maintient en dépit d’une décision de justice, laquelle n’intervient qu’après une longue procédure judiciaire", explique le projet.

Equilibrer les sanctions entre squatteurs et propriétaires

Le texte vise aussi à accélérer les délais, créer une clause de résiliation obligatoire en cas d'impayés ou une modification des prérogatives du juge sur la suspension de l'exécution de certaines décisions. De plus, la proposition veut aussi équilibrer les sanctions entre squatteurs et propriétaires.

Actuellement, squatter un domicile est passible d'une peine de 15.000 euros d'amende et un an de prison, alors qu'expulser personnellement sans avoir recours à la force publique est passible de trois ans de prison et 45.000 euros d'amende. Selon le projet initial, la peine de squat serait mise au même niveau que celle d'expulsion de la force publique.

Une inversion des peines proposée par LR

Projet initial qui devrait être modifié. En effet, le député Guillaume Kasbarian s'est mis d'accord avec sa collègue LR Annie Genevard pour intégrer de nouveaux aspects à ce texte à commencer par l'inversion et non plus l'égalisation des peines. Dans l'amendement qui sera déposé samedi par la députée LR du Doubs, squatter sera passible de trois ans de prison et 45.000 euros d'amende et déloger un squatteur soi-même d'un an de prison et 15.000 euros d'amende.

Un amendement sera aussi déposé pour assimiler le squat à du vol ainsi que pour accélérer les procédures en cas d'impayés, notamment sur le droit au logement opposable. Des amendements qui sont validés par le député Renaissance et qui devraient être votés de concert par la majorité présidentielle et les députés du parti Les Républicains.

Le texte sera examiné au Palais-Bourbon au cours de la semaine du 28 novembre.

Romain Cluzel et Maxime Martinez