Après trois nuits de débats et de tensions, le pass vaccinal adopté à l'Assemblée nationale

Le projet de loi sur pass vacinal a été adopté ce jeudi matin par l'Assemblée nationale. Le texte a été voté à 214 voix pour et 93 contre. Il sera examiné par le Sénat mardi prochain.

Il aura fallu attendre le petit matin, mais le projet de loi sur le pass vaccinal a finalement été adopté par les députés à l’Assemblée nationale après trois jours de débat tumultueux. 

Après deux premières séances interrompues, dont celle de mardi en grande partie mouvementée par les propos d’Emmanuel Macron qui s’est dit prêt à “emmerder les non-vaccinés”, le texte a été approuvé à 5h25 par 214 voix pour, celles de la majorité et d'une partie des LR et du PS. Ils ont été 93 députés à se prononcer contre, dont la gauche de la gauche, le RN, et trois dissidents LREM. Vingt-sept se sont abstenus.

Quelles sont les mesures emblématiques de ce texte ?

La mesure la plus emblématique, c’est la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal pour quasi toutes les activités du quotidien: restaurant, cinéma, salles de sport... Deux exceptions cependant, le pass sanitaire reste suffisant dans le cadre des activités scolaires, suffisant aussi pour les 12-16 ans lors des activités périscolaires et extrascolaires. Les députés se sont aussi laissés la possibilité de réinstaurer des jauges proportionnelles mais uniquement pour les grands stades. 

Cette nuit, malgré leurs paupières lourdes, les députés ont voté le statut du repenti pour les détenteurs de faux pass. Il n’y aura donc pour eux pas de peine judiciaire, s'ils se font vacciner dans les 30 jours suivants la révélation de la fraude. Autre mesure, et malgré des débats houleux, la possibilité d'un contrôle d'identité en plus du pass vaccinal lorsque le doute subsiste, par exemple à l'entrée des cafés. Enfin, pour les meetings politiques, les organisateurs auront la possibilité, mais pas l'obligation, de demander le pass à l'entrée.

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Peu de chances d'entrer en vigueur le 15 janvier

Désormais, le pass vaccinal peut-il entrer en vigueur le 15 janvier, comme prévu à l'origine ? Il y a très peu de chances. Tout juste voté à l'Assemblée, le texte doit maintenant être examiné au Sénat. Cela aurait dû commencer ce jeudi, mais ce ne sera finalement que mardi prochain. 

Après, députés et sénateurs devront trouver un accord, lors d'une commission mixte paritaire, probablement en fin de semaine prochaine. La route est donc encore longue.

Paul Barcelonne avec Guillaume Descours