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Fin de l'état d'urgence: pourquoi le gouvernement pourra toujours décider de confinements locaux après le 2 juin

Le projet de loi accorde au chef du gouvernement la compétence de "réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public".

A quand, enfin, le retour des jours heureux? Pas d'intervention télévisée: Emmanuel Macron présentera, vendredi, dans une interview à la presse quotidienne régionales, sa stratégie de déconfinement.

Mercredi, le gouvernement a examiné en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à "la gestion de la sortie de crise sanitaire": un texte qui met fin à l'état d'urgence sanitaire, et permet donc à l'exécutif de préparer l'après, et la fin des mesures de restriction.

Mais dans le fond, ce texte ne va pas changer grand chose dans l'immédiat. L'exécutif veut, en fait, se laisser la possibilité de réagir rapidement en cas de nouvelle dégradation de la situation sanitaire. Ce projet de loi lui accorde toutefois des compétences jusqu'au 31 octobre sur la circulation des personnes ou la fermeture de magasins si les conditions sanitaires l'exigent.

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"Vraie fausse" sortie de crise

C'est une "vraie fausse" sortie de crise que prépare donc le gouvernement: si le couvre-feu devrait bien être levé dès le 2 juin, la fin de l'état d'urgence va être très progressive, avec, donc, cette phase de transition jusqu'à l'automne.

Concrètement, le Premier ministre va garder la main avec, à disposition, les mêmes pouvoirs que sous le régime de l'état d'urgence classique, c'est-à-dire la possibilité de fermer les commerces, bars, restaurants, théâtres, cinémas, ainsi que de limiter les déplacements. 

Le gouvernement espère ainsi garder le contrôle sur l'épidémie, face notamment à la menace des variants.

"Interdire la circulation des personnes et des véhicules"

Ce "régime transitoire", qui sera instauré du 2 juin au 31 octobre inclus, c'est-à-dire pendant cinq mois, donnera au Premier ministre la compétence de prendre des mesures "par décret (...) dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19", précise le projet de loi.

Il pourra ainsi "réglementer ou, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, interdire la circulation des personnes et des véhicules (...) sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux, professionnels et de santé", comme il l'a fait lors du confinement actuel.

Une réglementation des rassemblements de personnes

Le chef du gouvernement pourra également imposer "des tests obligatoires pour le franchissement des frontières", voire "un justificatif de l'administration d'un vaccin contre le Covid-19 ou un document attestant du rétablissement" de la personne qui a été contaminée par le virus. 

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Si un rebond de l'épidémie le justifie à nouveau, le Premier ministre aura également la possibilité de "réglementer l'ouverture au public" des lieux comme les restaurants, commerces ou salles de spectacle "en garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité", précise le texte.

Concernant le couvre-feu, qui n'est pas mentionné explicitement, le projet de loi accorde au chef du gouvernement la compétence de "réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public". Les mesures prescrites "sont strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu", souligne le document. "Il y est mis fin sans délai lorsqu'elles ne sont plus nécessaires", précise-t-il.

"Pour répondre à des dégradations localisées de la situation sanitaire", le texte précise que l'état d'urgence sanitaire pourrait toutefois être déclaré jusqu'au 31 octobre, "dans une ou plusieurs circonscriptions territoriales déterminées", pour un délai porté à deux mois, "pour autant que ces circonscriptions territoriales représentent moins de 10% de la population nationale".

Bras de fer en vue au Parlement

Mais la balle est désormais dans le camp du Parlement, qui examinera le texte à partir du 10 mai. Avec un bras de fer en vue: selon plusieurs députés de la majorité, notamment du MoDem, ce texte menace, à long terme, les libertés fondamentales. 

L'examen de ce texte, qui doit permettre de sortir de ce régime d'exception prorogé en février par le Parlement jusqu'au 1er juin, "pourra débuter dès la semaine prochaine au Parlement", a affirmé le Premier ministre, Jean Castex, lors d'un point presse à l'issue du Conseil des ministres.

"La perspective d'un retour progressif à une vie plus normale doit nous amener à revoir nos outils juridiques et à les adapter à une situation qui, à compter du mois de juin prochain, ne sera plus celle de l'état d'urgence sanitaire, mais devra nous permettre de répondre à ce que j'appellerais un devoir de vigilance sanitaire", a-t-il précisé.

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Paul Barcelonne et Guillaume Descours