Médecins intérimaires: quels résultats pour la loi Rist qui plafonne la rémunération jugée abusive?

La loi Rist destinée à limiter les abus de l'usage de "mercenaires" dans les plannings des hôpitaux a connu des débuts houleux mais la situation semble se lisser un an après.

Adoptée début mai 2023, la loi Rist plafonne la rémunération des médecins intérimaires à 1.390€ bruts au maximum pour 24 heures de garde. Et depuis, les “mercenaires” comme ils étaient surnommés ont l’air d’avoir disparu.

Le temps des gardes à 3.000€ les 24h semble être révolu. C’était l’objectif du gouvernement et de l’ancien ministre de la Santé, François Braun, en poste au moment de la mise en place de ce plafonnement, qui s’en félicite.

"Il y eu quelques mois difficiles au début", reconnaît-il, notamment quand les médecins intérimaires ont fait grève pour protester contre cette loi Rist. Ces services sont parfois restés fermés, mais, depuis, la situation s’est améliorée.

Tensions avec les médecins titulaires?

Notamment grâce à la multiplication d’un contrat de remplacement : le contrat de "type 2". Il est prévu pour attirer les médecins sur des remplacements de longue durée, comme un congé maternité par exemple. Il prévoit des conditions de rémunération plus intéressantes, tout en plafonnant notamment le salaire annuel à ce que gagne un praticien en fin de carrière. De quoi créer des tensions avec certains titulaires.

Les indiscrets : Rémunération plafonnée, les médecins intérimaires quasiment disparus - 19/04

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Concrètement,pour une garde de 24h un médecin urgentiste nous indique toucher 1.760€ bruts avec ce contrat. Avant le plafonnement de la loi Rist, elle gagnait plus de 2.000€ en intérim.

Impossible de savoir combien de contrats de ce type ont été signés en un an, le ministère de la Santé reconnaît "une croissance notable qu’il convient de suivre avec vigilance voire de juguler".

Mais la cheffe d’un service d'urgences et le directeur d’une agence régionale de santé nous confiaient y avoir recours que très rarement pour des durées de 24h ou 48h.

Inès Zeghloul (édité par J.A.)