Nouvelle taxe: le gouvernement veut s'attaquer aux dépassements d'honoraires des médecins

Le projet de budget pour l’année 2026 de Sébastien Lecornu a été présenté en conseil des ministres ce mardi 14 octobre. Et parmi les nombreuses nouvelles taxes: la taxation des dépassements d’honoraires par les médecins libéraux.

Les médecins libéraux vont grincer des dents. Ils sont dans le viseur du projet de budget 2026 du gouvernement du Premier ministre Sébastien Lecornu, avec cette nouvelle taxation des dépassements d'honoraires lors des consultations médicales. Un moyen de les dissuader d'en abuser.

200 millions d'euros net

Le gouvernement n’y va pas par quatre chemins: il s’agit de lutter contre "la rentabilité manifestement excessive" de certains professionnels de santé. Eux subiront carrément une baisse des tarifs de la Sécurité sociale. C’est le cas notamment de la radiothérapie, de l’imagerie ou encore de la dialyse.

Et puis les médecins spécialistes qui pratiquent les dépassements d’honoraires seront assujettis à une nouvelle taxe. Le but étant de les inciter à rester en "secteur 1", le tarif "classique" de la Sécurité sociale. Une taxe qui devrait rapporter 200 millions d’euros net.

Lechypre d’affaires : Une taxe qui vise les dépassements d'honoraires des médecins libéraux - 17/10

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Lutter contre une dérive

L’objectif est donc d'enrayer la progression des dépassements d’honoraires. Car il y a une dérive. En effet, les dépassements d'honoraires augmentent de 5% par an. C'est plus de la moitié des médecins spécialistes libéraux qui pratiquent déjà des dépassements d'honoraires.

D'autant plus que sur une consultation à 30 euros environ, les dépassements peuvent varier, selon les spécialités, entre 13 et 35 euros. Alors qu’une consultation de base n’est déjà remboursée qu’à hauteur de 20 euros environ, le reste dépend de la qualité de la mutuelle de chaque patient.

Des conséquences pour les patients

Et pour expliquer cela, il y a deux causes. D'abord la pénurie de médecins qui permet d’augmenter les tarifs. Et aussi un effet pervers de la prise en charge par les mutuelles, certains se disent que ce n'est pas grave.

Alors cette taxation des dépassements d’honoraires peut-elle fonctionner? Le risque est que les médecins répercutent cette hausse de la fiscalité sur leurs dépassements d’honoraires, et qu’au final ce soit le patient qui paye toujours plus cher, le plus souvent de façon détournée, via les cotisations mutuelles qui pourraient ainsi augmenter.

Sauf que, le pire, c'est que cela pourrait rendre encore plus difficile l’accès aux soins des 3 millions de Français qui n’ont pas de mutuelle.

Emmanuel Lechypre avec SG