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Pass sanitaire: la loi entrera en vigueur le 9 août

Pass sanitaire au quotidien : les mesures sont-elles applicables?

Pass sanitaire au quotidien : les mesures sont-elles applicables? - AFP

Le porte parole du gouvernement a précisé la date de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi à l'issue du Conseil des ministres.

La nouvelle loi sur les mesures anti-Covid, dont le pass sanitaire, entrera en vigueur le 9 août prochain, a déclaré mercredi le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, à l'issue du Conseil des ministres.

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"Le Conseil constitutionnel a indiqué qu'il rendrait sa décision le 5 août prochain, la loi sera donc promulguée dans la foulée, avec une entrée en vigueur que nous prévoyons pour le 9 août", a déclaré Gabriel Attal, en assurant qu'il y aurait "un temps d'adaptation et de rodage".

Il y aura "au départ, un temps d'adaptation, de tolérance, de pédagogie, d'accompagnement pour les acteurs concernés" par l'obligation de présenter un pass sanitaire, a-t-il répété, en évoquant la "période de rodage d'une semaine" accordée aux établissements qui s'y soumettent déjà.

Etendu à de nouveaux lieux

"Pour les acteurs des transports, de la restauration, des bars et les acteurs qui appliqueront le pass sanitaire à compter de cette date, il y aura évidemment ce temps d'adaptation et de rodage dans un premier temps", selon Gabriel Attal.

Le pass sanitaire est obligatoire depuis le 21 juillet dans les lieux de loisirs et de culture (cinémas, musées...) qui rassemblent plus de 50 personnes. Il doit être étendu aux cafés-restaurants, foires et salons, avions, trains et cars longs trajets, ainsi qu'aux établissements médicaux.

Ce certificat - test Covid négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement - fait l'objet depuis plusieurs semaines de manifestations de personnes opposées à ce dispositif.

Un recours a été déposé à l'initiative de l'opposition de gauche devant le Conseil constitutionnel dans l'espoir de faire censurer cette mesure jugée attentatoire aux libertés. Le gouvernement a déposé un recours identique, mais pour au contraire la faire valider comme conforme aux principes fondamentaux du droit.

La rédaction avec AFP