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Saisine du Conseil constitutionnel: les députés de gauche dénoncent des "atteintes disproportionnées" aux libertés

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Ugo Bernalicis, était invité de RMC ce mardi matin. Le député LFI a expliqué pourquoi 74 députés de gauche (PS, LFI, PCF, Libertés et territoire) ont saisi le Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel saisi par Matignon mais aussi par des députés de gauche rendra sa décision le 5 août sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, qui prévoit notamment l'extension controversée du pass sanitaire.

"Nous saisissons systématiquement le Conseil constitutionnel sur les libertés fondamentales, donc c'est en toute logique que nous l'avons fait hier", a expliqué Ugo Bernalicis sur RMC. "Je ne crois pas que le Conseil constitutionnel puisse censurer le projet de loi, mais certaines dispositions sont plus intentatoires que d’autres. Par exemple, le fait que l’on soit obligé d’avoir un pass sanitaire pour aller à l’hôpital ou pour rendre visite à ses proches en fin de vie", a-t-il développé.

Les 74 députés PS, LFI, PCF, Libertés et Territoires et écologistes dénoncent les conditions d'examen du texte au Parlement jugés "extrêmes" nuisant à sa "sincérité".

"Atteinte au principe d'égalité"

Ils critiquent également des "atteintes disproportionnées" aux libertés, en particulier avec le pass sanitaire, avec en ligne de mire les restrictions visant les centres commerciaux, les lieux de restauration ou les voyages longue distance.

Ils considèrent également que compte tenu des délais imposés, les stocks de vaccins présents ou à venir, ne permettront pas de vacciner la population concernée par le pass créant une "atteinte au principe d'égalité".

Après une première mobilisation nationale le 17 juillet, des dizaines de manifestations ont à nouveau eu lieu samedi "pour la liberté" et "contre la dictature sanitaire".

La rédaction avec AFP