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Suspension de contrat, licenciement : que risquent les salariés sans pass sanitaire ?

Le pass sanitaire a été adopté définitivement dimanche soir au lendemain d'une nouvelle journée de mobilisation de ses opposants. Les salariés de certains secteurs devront donc se faire vacciner sous peine que leur contrat de travail soit suspendu.

Obligation vaccinale pour les soignants à partir du 15 septembre, pass sanitaire obligatoire pour les salariés de certains secteurs à partir du 30 août (soignants, restaurateurs. Le projet de loi anti Covid tel que voté dimanche soir ne prévoit plus la possibilité d'un licenciement en cas de non-respect de ces obligations, mais une procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération, qui prend fin lorsque le salarié produit "les justificatifs requis".

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Pour la CFDT, le texte a été largement "amélioré". La CGT reste hostile à la contrainte et la Confédération des petites et moyennes entreprises parle d'un "no mans land juridique" qui ne sécurise ni le patron ni l'employeur.

Dans un café parisien, quelques minutes de discussion avec les serveurs et les langues se délient sur le pass sanitaire: "Je refuse de me faire vacciner parce que c’est une atteinte à la liberté et une obligation comme ça je m’en passe. Je vais venir bosser mais si je mets mon patron en porte-à-faux, il prendra les dispositions pour me faire licencier. Il ne va pas être content parce que beaucoup vont être dans le même cas et déjà aujourd’hui c’est dur de trouver du personnel".

Suspension de trois jours

Et si malgré tout, les salariés se présentent le 30 août sans pass sanitaire, que va-t-il se passer?

"Quand le salarié ne lui présente pas de pass sanitaire, l’employeur va uniquement pouvoir suspendre le contrat du salarié avec suspension de salaire. Au bout de trois jours, le salarié et l’employeur sont censés se rencontrer pour voir s’il y a une possibilité d’affectation à un autre poste où le pass sanitaire ne serait pas nécessaire", explique Erwan Jaglin, avocat spécialisé en droit du travail. Sans solution, le salarié restera suspendu.

"Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu'il ne peut pas y avoir de licenciement, on est dans le droit commun du Code du travail", a affirmé ce mardi matin, la ministre du Travail Elisabeth Borne sur RMC et BFMTV.

Effectivement, le licenciement reste possible même sans motif spécifique, il faudra alors prouver que le salarié a commis une faute comme la perturbation du fonctionnement de l’entreprise. Et la décision qui pourra bien sûr être attaquée devant les Prud’hommes.

P.B. avec Martin Cadoret et AFP