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Obligatoire en terrasse, pas de licenciement pour les salariés récalcitrants... Ce que contient le texte définitif du "pass sanitaire"

Un accord a été trouvé dans la nuit entre l'Assemblée nationale et le Sénat qui avaient voté deux textes différents concernant les mesures sanitaires d'urgence mise en place avec la flambée.

Un accord a été trouvé sur le projet de loi sanitaire. L’Assemblée nationale et le Sénat avaient voté deux textes différents. Ils se sont réunis dimanche après-midi en Commission mixte paritaire pour tenter de trouver un compromis. 7 députés, 7 sénateurs qui ont fait, chacun de leur côté, des concessions.

"Au forceps" selon plusieurs élus, le pass sanitaire a été adopté définitivement dimanche soir, députés et sénateurs étant parvenus à un compromis sur ce texte controversé, au lendemain d'une nouvelle journée de mobilisation de ses opposants.

Pass obligatoire en terrasse, pas de licenciement pour les professions à vaccination obligatoire

Le pass sanitaire sera obligatoire à l’intérieur comme à l’extérieur des restaurants, les terrasses seront concernées, il sera demandé aux mineurs de 12-17 ans mais uniquement à partir du 30 septembre, et il ne sera finalement pas exigé à l’entrée des centres commerciaux sauf si les préfets décident que la situation sanitaire l'exige.

Au chapitre des sanctions, les salariés et les professionnels de santé concernés par l’obligation vaccinale (soignants - pompiers - restaurateurs) pourront voir leur salaire suspendu, mais ils ne pourront pas être licenciés.

Les malades du Covid-19 seront obligés de s’isoler, pendant 10 jours, des contrôles seront effectués par l’Assurance maladie, il n’est plus question d’envoyer les forces de l’ordre.

Toutes ces mesures s’appliqueront jusqu’au 15 novembre et non plus jusqu’au 31 décembre, comme le souhaitait initialement le gouvernement.

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Juliette Droz, Nicolas Ropert (avec J.A.)