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Un projet de loi "de sang-froid": tout ce qu'il faut savoir sur le pass vaccinal, examiné à l'Assemblée nationale

Pass sanitaire au quotidien : les mesures sont-elles applicables?

Pass sanitaire au quotidien : les mesures sont-elles applicables? - AFP

Le projet de pass vaccinal, présenté par le gouvernement depuis ce lundi à l'Assemblée nationale, bénéficie du soutien d'une bonne partie des députés LR et PS, faisant peu de doutes sur son adoption et son entrée en vigueur le 15 janvier.

Face au "raz-de-marée" du variant Omicron du Covid-19, les députés ont entamé lundi, dans une ambiance houleuse, l'examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, un texte "de sang froid et de responsabilité" vanté par Olivier Véran contre l'hostilité de plusieurs groupes politiques. Le texte transforme le pass sanitaire en pass vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, aux foires ou aux transports publics interrégionaux, a rappelé le ministre de la Santé au coup d'envoi des débats en première lecture.

D'ici mardi, les Français seront "53 millions à avoir reçu une première injection", a souligné le ministre, pour qui cela montre que "la société française n'est pas divisée".

Le projet de loi fait l'objet de plus de 650 amendements, qui devraient être discutés jusqu'au bout de la nuit. Il ira ensuite en commission au Sénat mercredi, puis en séance jeudi, en vue d'une adoption définitive par le Parlement d'ici à la fin de semaine, pour une entrée en vigueur dès le 15 janvier.

  • Les tests négatifs seuls désormais obsolètes

Le gouvernement veut mettre plus encore la pression sur les près de cinq millions de Français de 12 ans et plus non-vaccinés. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé. Pour disposer d'un schéma vaccinal complet, il faudra, à partir du 15 février, effectuer sa dose de rappel quatre mois - et non plus jusqu'à sept mois - après sa deuxième dose, sachant qu'une infection équivaut toujours à une injection. Selon la présidente LREM de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet, le pass vaccinal permettra "d'éviter des mesures beaucoup plus coercitives", comme des confinements ou couvre-feux. Dans l'opposition, le groupe PS dit voter "par principe" pour le pass vaccinal, comme la majorité des députés LR.

  • L'opposition des Insoumis du RN et des Communistes impuissante

Quelques élus LREM font cependant entendre une voix dissonante, comme Marie-Ange Magne qui déplore que "l'exceptionnel devien(ne) aujourd'hui la norme". Les Insoumis, par la voix de Jean-Luc Mélenchon, ont défendu en vain une motion de rejet préalable contre le pass vaccinal, "100% inefficace" selon eux au vu de la propagation actuelle du virus. Les contrôles qui pourront être faits par les gérants des lieux et activités soumis au pass ouvrent la voie à une "société totalitaire", a aussi dénoncé le candidat à la présidentielle. 

Les communistes sont également contre, comme les députés RN. Leur porte-parole Sébastien Chenu préfèrerait "cibler les personnes à risque et non pas contraindre tous les Français". Ces votes d'opposants seront cependant insuffisants pour faire capoter le texte.

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  • Des députés menacés

Les tensions autour de la future loi restent vives. Plusieurs élus de tous bords politiques ont fait état de menaces. La présidente déléguée du groupe LREM Aurore Bergé, qui va porter plainte pour un tweet où elle est comparée aux femmes tondues pour collaboration après la Seconde Guerre mondiale, a dénoncé dans Le JDD les intimidations qui visent "à ce que les parlementaires ne se sentent plus libres de voter en leur âme et conscience".

  • Durcissement des sanctions

Le projet de loi prévoit aussi un durcissement des sanctions. La détention d'un faux pass sera passible de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Présenter un pass appartenant à autrui ou transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse sera puni d'une amende forfaitaire de 1.000 euros, contre 135 euros aujourd'hui.

  • Les mineurs de plus de 12 ans également concernés

Contre l'avis du rapporteur LREM, les députés ont aussi voté en commission pour adapter les jauges dans les stades et salles au prorata de leur capacité d'accueil. Le gouvernement a déposé un amendement de compromis. Par ailleurs, plusieurs élus ont bataillé sans succès pour exempter les mineurs de 12 à 17 ans de pass vaccinal, notamment le candidat à la présidentielle Fabien Roussel, qui a soulevé sur RMC un problème de contrôle d'identité chez les plus jeunes, évoquant des mineurs suspendus à la décision de leurs parents.

  • Contrôle du télétravail

Le pass sanitaire ne sera pas nécessaire au travail mais le gouvernement propose de sanctionner d'une amende administrative les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail.

  • L'entrée en vigueur du pass vaccinal sera reportée en outre-mer

Le projet de loi prévoit enfin l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 mars à La Réunion et en Martinique. Mais l'entrée en vigueur du pass vaccinal sera reportée en outre-mer où le taux de vaccination est plus faible.

  • Les cas contact et positifs autorisés à déléguer leur droit de vote

La vague de contaminations n'épargne pas l'Assemblée nationale. Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a lui-même été testé positif lundi. Tout député ayant contracté le Covid, ou cas contact, est désormais autorisé à déléguer son droit de vote.

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La rédaction avec AFP