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Catastrophe de Brétigny: la SNCF condamnée, relaxe pour l'ex-cheminot et la SNCF-Réseau

Le déraillement du train Intercités Paris-Limoges en gare de Brétigny-sur-Orge, le 12 juillet 2013

Le déraillement du train Intercités Paris-Limoges en gare de Brétigny-sur-Orge, le 12 juillet 2013 - Kenzo TRIBOUILLARD © 2019 AFP

Le tribunal d'Evry a rendu son verdict ce mercredi dans le procès du déraillement du train SNCF Paris-Limoges à Brétigny-sur-Orge (Essonne) le 12 juillet 2013. La SNCF est rendue coupable d'homicides et blessures involontaires.

Après 8 semaines de procès, le verdict est enfin connu. Le tribunal d'Evry a condamné la SNCF dans l'affaire de la catastrophe de Brétigny-sur-Orge, qui est à l'origine de la mort de sept personnes en 2013 et a fait des centaines de blessés psychologiques et/ou physiques.

La SNCF a été condamnée à une amende de 300.000 euros, plus lourde que les 225.000 encourus, du fait de l'état de récidive légale de l'entreprise en matière d'homicides involontaires, a expliqué la présidente du tribunal, précisant que la SNCF avait réalisé un chiffre d'affaires de 34,8 milliards d'euros en 2021.

Le tribunal condamne la SNCF pour avoir failli à sa mission de maintenance, comme héritière pénale de SNCF Infra, chargée de la maintenance au moment des faits. Une relaxe a été prononcée en revanche pour la SNCF Réseau et un ex-cheminot responsable de l'entretien de la ligne.

Tournée de surveillance réalisée huit jours avant le drame

Pendant huit semaines, du 25 avril au 17 juin, le tribunal avait tenté d'éclaircir les responsabilités éventuelles de la SNCF (poursuivie comme héritière pénale de SNCF Infra, chargée de la maintenance au moment de l'accident), de SNCF Réseau (ex-Réseau Ferré de France, gestionnaire des voies) et d'un ancien cheminot, Laurent Waton, jeune directeur de proximité qui avait réalisé la dernière tournée de surveillance huit jours avant le drame.

Avec AFP