Locations de vacances: un propriétaire a-t-il le droit de placer des caméras dans le logement?

De nombreux locataires ont de mauvaises surprises, découvrant des caméras cachées dans des logements qu'ils louent à l'occasion de leurs vacances. Une pratique en partie illégale.

De plus en plus de vacanciers sont surpris par la présence de caméras dans certains logements en location sur les plateformes Airbnb, Abritel ou d'autres. Mais que dit vraiment la loi? Un loueur a-t-il le droit de placer des caméras dans le logement qu'il met en location? Oui, mais sous certaines conditions très strictes, qu’on retrouve dans l’article 9 du code civil, relatif au respect de la vie privée.

Les caméras de surveillance sont autorisées uniquement pour des raisons de sécurité des biens et des personnes, si et seulement si l’enregistrement concerne des espaces communs: par exemple, une sortie de garage, un pallier d’immeuble ou encore un parking.

Les dispositifs cachés sont évidemment interdits, tout comme ceux qui seraient dissimulés dans des objets. C'est arrivé à deux jeunes filles qui ont eu la mauvaise surprise de découvrir dans leur Airbnb, en Haute-Savoie, une caméra cachée dans un réveil et tournée directement vers la douche du logement.

Les locataires tenus d'être informés

Condition obligatoire, la présence d’une caméra doit être clairement stipulée dans l’offre de location en ligne. Les locataires doivent aussi bénéficier d’un droit d’accès aux enregistrements.

Quant à la position de cette éventuelle caméra, évidemment, elle ne doit pas couvrir des espaces privatifs. C’est théoriquement interdit, mais cela est quand même possible dans certaines pièces, tant que les locataires y consentent, donc si c’est stipulé sur l’annonce. Airbnb et Abritel précisent quand même que cela n’est pas possible dans les chambres, les salles de bains et toute pièce avec un couchage.

Que faire en cas de découverte d'une caméra?

En cas de découverte d'une caméra cachée, il faut la signaler immédiatement à la plateforme de location, qui le plus souvent va retirer le logement de son catalogue, voire suspendre le compte du propriétaire, et surtout rembourser le locataire.

Il faut ensuite porter plainte contre le propriétaire qui risque, en fonction de la gravité du délit, jusqu’à 1 an de prison et 45.000 euros d’amende pour atteinte à la vie privée, voire 2 ans de prison et 60.000 euros d’amende si les images volées présentent un caractère sexuel.

Le problème, c’est qu’il faut rassembler des preuves, prendre en photo les caméras, et prouver qu’elles filment à notre insu. C’est pour ça qu’il est conseillé, dès que vous arrivez dans un logement, d’inspecter les pièces, et notamment les parties privées, voire les petits objets qui peuvent cacher une caméra.

Anthoy Krazmareck