Ne déclarez pas ces revenus (ou vous payerez trop d'impôt, ce serait dommage)
La campagne de la déclaration de revenus a démarré le 10 avril et termine fin mai ou début juin selon le département (illustration). - PHILIPPE HUGUEN © 2019 AFP
Avez-vous effectué votre déclaration de revenus? Vous n'avez plus que quelques semaines pour le faire, jusqu'au 22 mai, 28 mai ou 5 juin selon le département dans lequel vous vivez. Un exercice rébarbatif pour beaucoup de Français... Surtout s'ils ont des sources de revenus différentes: il peut être compliqué de s'y retrouver.
Salaires, pensions de retraites, allocations chômage... Toutes ces ressources doivent être déclarées. En revanche, il en existe d'autres qui sont complètement ou partiellement exemptées de l'impôt sur le revenu.
• Les aides de la CAF
Revenu de solidarité active (RSA), prime d'activité, allocations familiales... Comme toutes les autres prestations versées par la CAF ou la MSA, ces aides n'ont pas besoin d'être déclarées aux impôts. L'administration fiscale l'explique clairement sur le site economie.gouv.fr:
"Vous bénéficiez d’une exonération totale pour certaines aides et ce, quel que soit le montant perçu. Les sommes touchées à ce titre n’ont pas à être intégrées aux revenus d’activité ni aux autres revenus imposables".
Ne cherchez donc pas sur le formulaire n°2042 ou dans votre déclaration en ligne de case correspondant à ces aides. Il n'y en a tout simplement pas.
• Les intérêts de vos livrets d'épargne réglementée
Avec son taux gelé à 3% au cours de toute l'année 2024, votre Livret A a pu vous rapporter jusque 688,50 euros si vous l'aviez rempli à son plafond (22.950 euros) toute l'année. Un LEP lui aussi rempli à son maximum toute l'année (10.000 euros) aurait pu vous rapporter plus de 450 euros grâce à son taux de 6% en janvier 2024, 5% de février à août, puis 4% le reste de l'année.
De potentielles belles sommes donc. Que vous n'avez absolument pas à déclarer. En effet, les intérêts des produits d'épargne réglementée que sont le Livret A et le LEP, mais aussi le LDDS ou le Livret Jeune sont exonérés de l'impôt sur le revenu.
À noter que d'autres produits d'épargne sont exonérés s'ils ont été ouverts avant 2018. C'est le cas des Comptes épargne logement (CEL) ainsi que des Plans épargne logement (PEL).
• Certaines indemnités de l'assurance maladie
Si vous êtes ou avez été indisposé à travailler en 2024, et avez perçu des indemnités journalières de la Sécurité sociale, il se peut que celles-ci ne soient pas imposables. En effet, le régime fiscal de ces sources de revenu est fluctuant.
Tout d'abord, pour un arrêt maladie ou d'autres arrêts de travail (comme un congé maternité), vous devrez bien déclarer les sommes reçues, car elles sont soumises à l'impôt sur le revenu.
Si les indemnités vous ont été versées suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle (indemnités AT-MP), vous devrez également les déclarer. En revanche, elles seront exonérées de l'impôt à hauteur de 50% de leur montant. Seule la moitié de la somme perçue est à déclarer dans la case 1AJ.
En revanche, si vos indemnités sont versées au titre d'une affection longue durée (ALD), vous n'aurez pas besoin de renseigner quoi que ce soit sur votre déclaration. Ces indemnités sont en effet complètement exonérées d'impôt sur le revenu.
• Les salaires perçus par un jeune
Vous êtes étudiant et avez perçu un ou plusieurs salaires dans l'année, au titre de stages, jobs étudiants, ou alternances? Ou bien vous êtes parent et votre enfant sur votre foyer fiscal a travaillé? Il y a de grandes chances que vous n'ayez pas à déclarer ces sommes.
En effet les activités salariées des jeunes bénéficient de plusieurs exonérations, en fonction de l’âge et du statut. C'est notamment le cas des jobs d'été et des jobs étudiants qui ne sont à déclarer qu'à partir de 5.318 euros (c'est-à-dire trois fois le Smic mensuel). De ce fait, si vous avez gagné 6.000 euros sur l'année, vous ne devrez déclarer que 682 euros.
De même, les gratifications de stages ainsi que les salaires de jeunes en contrat d'alternance sont exonérés à hauteur du Smic annuel. C'est-à-dire 21.273 euros. La partie de rémunération perçue supérieure à ce seuil sera imposable, et à inscrire dans la case 1AJ de votre déclaration. Ou alors 1CJ ou 1DJ s'il s'agit d'un enfant à votre charge.
Enfin les bourses étudiantes, qu'elles soient accordées par l'État, la région, le département ou la mairie, ne sont pas imposables. Inutile de renseigner cet argent perçu dans sa déclaration.
• Les aides de votre employeur
Si vous êtes salarié, vous bénéficiez peut-être de certains avantages grâce à votre employeur. Des tickets-restaurant, des chèques-vacances, la prise en charge (entière ou partielle) de votre abonnement aux transports publics...
Toutes ces aides figurent en général sur votre fiche de paye. En revanche, elles ne sont pas préremplies par le fisc dans la case correspondant à votre salaire de votre déclaration de revenus. Est-ce que cela signifie que vous devez les ajouter vous-même? Non. Ces revenus ne sont tout simplement pas imposables. Inutile de renseigner les sommes correspondantes.
• Les pourboires, dans certains cas
D'après le Code de la sécurité sociale, les pourboires constituent un élément de salaire. Ils sont donc censés être soumis aux cotisations et contributions sociales. Et doivent être déclarés pour être pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu du salarié. Voilà pour la règle générale.
Mais depuis 2022, ces pourboires sont exceptionnellement défiscalisés. À l'époque, afin de soutenir le secteur de l'hôtellerie-restauration dans un contexte post-Covid compliqué, les pouvoirs publics ont pris cette mesure pour deux ans et l'ont reconduite.
Que vous soyez serveur, taxi, voiturier ou guide touristique, vos pourboires sont donc exonérés d'impôt sur le revenu. À quelques conditions tout de même.
Il faut d'abord que vous soyez salarié. Les pourboires perçus par les indépendants ne sont pas concernés. Ensuite, cette mesure exceptionnelle ne concerne que les employés dont la rémunération est inférieure à 1,6 Smic, soit 2.282,09 € nets par mois d'après service-public.fr.
Enfin, même s'ils ne seront pas imposés, vous devez tout de même déclarer les pourboires que vous avez touchés. Le formulaire de la déclaration de revenus dispose d'une case prévue à cet effet, celle 1PB ("Pourboires exonérés).