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Dialogue social: "Le CHSCT permet de limiter les risques, il faut le préserver"

Syndicats et patronat se retrouvent aujourd'hui pour tenter une dernière fois de parvenir à un accord sur la modernisation du dialogue social. (Photo d'illustration)

Syndicats et patronat se retrouvent aujourd'hui pour tenter une dernière fois de parvenir à un accord sur la modernisation du dialogue social. (Photo d'illustration) - AFP

Syndicats et patronat se retrouvent aujourd'hui pour tenter une dernière fois de parvenir à un accord sur la modernisation du dialogue social. Et un point clé crée le blocage aujourd’hui. C’est la fusion des comités d’entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Explications.

C'est leur dernière chance. Syndicats et patronat se retrouvent aujourd'hui pour tenter une dernière fois de parvenir à un accord sur la modernisation du dialogue social. Une réunion sous la pression de François Hollande, qui a clairement mis en garde contre les conséquences d'un échec sur ce sujet "majeur".

Pour lui, le rendez-vous d'aujourd'hui est "le dernier". Les organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) ont rendez-vous à 10h au Medef pour clore quatre mois de débats. Le gouvernement table sur la simplification du dialogue social pour lisser les "seuils sociaux" et "lever des verrous" à l'embauche.

"Il faut simplifier le dialogue"

Sandra Enlart est directrice générale de l’association de DRH "Entreprise et Personnel. Pour elle, la fusion des comités d’entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT, comme le veut le MEDEF, est indispensable:

"C’est la multiplicité dans les entreprises, aujourd’hui, des instances. Et ça, c’est une vraie question, déclare-t-elle à RMC. Quand je regarde l’agenda de certains DRH, c’est vrai qu’ils ne font plus que ça. Ils passent de commissions en comités, de comités en CHSCT… au niveau local, au niveau national, etc. Donc il va, à un moment, que l’on trouve des solutions pour simplifier le dialogue".

"Le CHSCT, un réel contre-pouvoir"

La sécurité et la santé des salariés vont-elles être remises en cause dans l’entreprise? C’est ce que dénoncent les syndicats de salariés qui préparent leurs arguments en vue de ce dernier round. Et un point clé crée le blocage aujourd’hui. C’est la fusion des comités d’entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Le risque de cette fusion, c’est que le CHSCT pourrait être vidé de sa substance. Ce qui hérisse le poil de la plupart des syndicats de salariés (FO et CGT en tête). Le CHSCT, c’est quoi? Derrière cet acronyme un peu barbare, cette instance joue un rôle capital dans l’entreprise, affirment les syndicats. C’est ce que souligne Jean Louis Althen, représentant CHSCT d’un grand groupe bancaire:

"Le CHSCT est là pour vérifier que l’employeur joue bien son rôle et que la santé des salariés est bien préservée, explique-t-il au micro de RMC. C’est un garde-fou, un réel contre-pouvoir".

"Le CHSCT permet de limiter les risques" pour la santé des salariés

Mais au-delà d’un rôle de contre-pouvoir, cette instance est surtout considérée comme indispensable par la plupart des spécialistes des risques en entreprise, dont Jean Claude Delgennes du cabinet Technologia.

"Plus de 80% des accidents mortels qui ont lieu dans les entreprises, se produisent dans des entreprises où il n’y a pas de CHSCT, explique-t-il. Le CHSCT permet de limiter les risques, et c’est cela qu’il faut préserver".

Préserver le CHSCT, une condition sine qua non

Pour les syndicats la suppression de cette instance aurait des conséquences grave, affirme ce cadre de la CFE/CGC: "Si les CHSCT ne sont plus là pour mener les actions qu’elles mènent, la santé psychologique des travailleurs va se détériorer à vitesse grand V. D’où arrêts maladie, burn-out, longues maladies, accidents…"

En clair, préserver les missions du CHSCT est aujourd’hui, pour les syndicats, la condition sine qua non pour aboutir à un accord.

C. P. avec Antoine Perrin