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Droit du travail: les 35 heures menacées par le rapport Combrexelle?

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C'est aujourd'hui que le gouvernement reçoit le rapport Combrexelle. 44 propositions pour "élargir la place de l'accord collectif dans le droit du travail". Une petite phrase de deux lignes pourraient bien se révéler explosives.

Brocardées à d'innombrables reprises par la droite et si les 35 heures étaient finalement détricotées… par un gouvernement de gauche ?

C'est aujourd'hui que le gouvernement reçoit le rapport Combrexelle. 44 propositions pour "élargir la place de l'accord collectif dans le droit du travail", faites par Jean-Denis Combrexelle. Et une petite phrase de de deux lignes, page 84 du rapport, risque bien de rendre le rapport explosif.

Dans son texte, l'ancien directeur du travail pose la question : pourquoi ne pas ouvrir la négociation sur le seuil de déclenchement des heures supplémentaires? Actuellement, il se déclenche à partir de 35h. Mais le rapport veut mettre l'accent sur la négociation branche par branche.

En fonction des besoins et de la conjoncture, une entreprise pourrait très bien décider de déclencher ce seuil des heures supplémentaires à 36, 37, 38h voire plus... De fait, la durée légale du travail serait contournée.

"C'est vecteur de flexibilité"

"Avec ce qui pourrait découler du rapport, on pourrait, dans une petite entreprise, décider collectivement qu’il faille travailler 40 heures par semaine", souligne Francois Asselin est président de la CGPME. "Et que les 6 autres mois de l’année, on travaille beaucoup moins. C’est vecteur de flexibilité, et pas de non-sécurité. Cela permet de développer son entreprise, car il y a des marchés à prendre, notamment pour les petites entreprises."

Pour Marie-Noëlle Lienemann, frondeuse, sénatrice PS de Paris, les propositions de Jean-Denis Combrexelle sont dangereuses pour les salariés et ne créeront certainement pas d'emplois.

"Aucune étude n’a montré qu’en déverrouillant le droit du travail, on créerait davantage d’emploi", fustige-t-elle. "Quelle est la finalité? De payer moins les gens, qu'ils aient moins de protection. Et in fine, moins de commandes dans les entreprises. La loi en France porte un intérêt général et est la même pour tous. Là ça va être du dumping qui tire vers le bas."

Reste à savoir si le gouvernement retiendra cette piste.