"Dupin Quotidien": démarchage téléphonique, la loi torpillée par les députés?

La nouvelle loi qui vise à durcir les règles du démarchage téléphonique est très attendue par les Français. L'idée est de remplacer la plateforme Bloctel qui peine à faire ses preuves. Que prévoit cette nouvelle proposition de loi?

C'est une loi très attendue par tous les Français: ce texte doit encadrer le démarchage téléphonique, les fameux coups de fils intempestifs que subissent des millions de personnes chaque jour. S'il doit être voté à l’Assemblée nationale dans quelques jours, les députés ont torpillé la principale mesure du texte. 

Le système actuel, baptisé Bloctel, a clairement montré ses limites puisque sa création n’a pas du tout du tout régler le problème. Pour y remédier, un député Les Républicains a déposé une proposition de loi. Avec une idée radicale: au lieu de devoir s’inscrire sur la liste Bloctel pour ne pas être démarché, il faudrait désormais donner son accord préalable pour recevoir des appels commerciaux.

En clair, si vous ne donnez pas votre feu vert, les entreprises de prospection ont interdiction d’utiliser votre numéro. Ce système existe déjà dans une dizaine de pays européens, dont l’Allemagne.

Conséquences pour l’emploi dans les centres d’appels

Malheureusement, cette idée pourrait ne jamais voir le jour. Pendant les discussions sur le texte en commission à l’assemblée les députés LREM, les députés de la majorité ont déposé un amendement pour supprimer cette disposition. Ils s’inquiètent des conséquences pour l’emploi dans les centres d’appels. Sauf que cette mesure aurait sans doute un impact limité en terme d’emplois car, comme le rappellent les associations de consommateurs, la plupart des centres d’appels sont "installés à l’étranger".

Le texte prévoit quand même d’autres mesures pour lutter contre le démarchage. Et notamment la mise en place d'un "indicatif unique, le 88 ou le 99, qui permettrait aux gens de voir directement quand ils reçoivent un appel que c'est une démarche commerciale". Ensuite, les sanctions financières contre les entreprises qui ne respectent pas les listes de Bloctel seraient renforcées: elles devraient en effet passer à 375.000 euros, contre 75.000 euros actuellement.

Mais pas sûr que ces mesures dissuasives soient appliquées: ces entreprises sont rarement signalées par les consommateurs et le démarchage abusif est très difficile à prouver. 

Marie Dupin et X.A