Aides familiales: durcissement des conditions sur le temps de résidence en France

Un décret paru au Journal officiel a allongé le temps de résidence nécessaire pour toucher les prestations sociales et le minimum vieillesse.

À partir de 2025, il faudra passer au moins neuf mois en France, et non plus six, sur une année civile pour bénéficier des aides familiales et du minimum vieillesse, selon un décret paru dimanche, officialisant des annonces du gouvernement.

Pour toucher des "prestations familiales", catégorie comprenant notamment les allocations familiales et la prime à la naissance d'un enfant, il faudra avoir résidé dans le pays "pendant plus neuf mois au cours de l'année civile de versement", selon ce décret publié dans le Journal officiel.

Lutter contre la fraude sociale

Ces conditions s'appliquent également au minimum vieillesse, selon le texte. Pour la plupart des aides sociales, la règle est actuellement de séjourner en France au moins la moitié de l'année écoulée, soit six mois. Le gouvernement avait annoncé en 2023 son intention de porter à neuf mois ce délai, dans le cadre d'un vaste plan de lutte contre la fraude sociale.

La mesure ne concerne néanmoins pas plusieurs aides, notamment la Protection universelle maladie (Puma), héritière de la couverture maladie universelle.

CA avec AFP