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Budget de la sécurité sociale: les principales mesures du projet de loi

La Première ministre Elisabeth Borne à la sortie du Conseil des ministres, le 26 septembre 2022 à l'Elysée, à Paris.

La Première ministre Elisabeth Borne à la sortie du Conseil des ministres, le 26 septembre 2022 à l'Elysée, à Paris. - Emmanuel DUNAND © 2019 AFP

Pilule du lendemain gratuite, hausse des prix du tabac, lutte contre la fraude... Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale était présenté, ce lundi 26 septembre 2022, en Conseil des ministres.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale était présenté, ce lundi 26 septembre 2022, en Conseil des ministres.

Parmi les mesures, la gratuité de la pilule du lendemain, la hausse des prix du tabac ou encore l'évolution de l'aide financière pour la garde d'enfants.

Contraception d'urgence et dépistages des IST

La contraception d'urgence devrait devenir gratuite pour toutes les femmes, quel que soit leur âge. "Aujourd'hui encore, une grossesse sur trois n'est pas prévue", et dans ces cas-là, six sur dix aboutissent à une interruption volontaire de grossesse, rappelle le ministère de la Santé.

Le texte prévoit également de rendre possible le dépistage de certaines infections sexuellement transmissibles (dont chlamydia et gonocoques) sans ordonnance pour tous et gratuitement pour les moins de 26 ans.

Prix du tabac

Le prix du tabac "va augmenter comme l'inflation", a déclaré la Première ministre Élisabeth Borne, invitée sur RMC et BFMTV, ce lundi. Le gouvernement n'a pas précisé le gain espéré, mais souligne que la fiscalité sur le tabac rapporte entre 13 et 14 milliards par an, contre un coût de 20 à 26 milliards d'euros pour l'Assurance maladie.

L'aide financière pour la garde d'enfants évolue

L'aide financière versée aux familles qui font garder leur enfant par une assistante maternelle devrait être réévaluée, pour que leur reste à charge soit le même que si l'enfant bénéficiait d'une place en crèche.

Les familles monoparentales devraient désormais percevoir l'aide financière à la garde d'enfants jusqu'à l'entrée au collège, et non plus jusqu'au début du CP. Et la pension alimentaire minimale que leur versent les Caisses d'allocations familiales (Caf) en cas de défaillance de l'autre parent sera revalorisée de 50%.

Davantage de détection de fraudes

Le gouvernement veut augmenter de 10% les fraudes détectées (1,5 milliard d'euros cette année) et surtout en récupérer davantage avec une cible fixée à 500 millions en 2024 (contre moins de 300 millions en 2019).

Pour y parvenir, il veut donner des pouvoirs de police judiciaire à certains "agents de contrôle", autoriser le partage d'informations avec les tribunaux de commerce ou encore augmenter les sanctions financières des soignants pris en faute.

Évolutions dans la pratique de la vaccination

Les pharmaciens et infirmiers devraient être dotés d'une capacité de prescription vaccinale et les sages-femmes devraient pouvoir vacciner davantage de population, leur champ étant jusqu'à maintenant limité aux femmes, enfants et à l'entourage des femmes enceintes.

Allongement de l'internat des médecins généralistes

L'internat des médecins généralistes pourrait être allongé d'un an, avec des stages hors de l'hôpital et "en priorité" dans les déserts médicaux, pour mieux les former à l'exercice libéral et accompagner leur installation. Une concertation sera organisée pour trouver les "bonnes conditions" de cette année supplémentaire, précise le ministère de la Santé.

1,1 milliard d'euros d'économies sur les médicaments

Comme les années précédentes, le budget ne prévoit pas d'économies sur l'hôpital, mais des économies d'1,1 milliard d'euros sur les médicaments, de 250 millions sur les laboratoires d'analyses médicales, 150 millions sur l'imagerie médicale, et enfin de 150 millions d'euros sur les complémentaires santé sont prévus. Par ailleurs, le déficit est fortement en baisse.

AB avec AFP