Crise de l'immobilier: les départements en manque d'argent avec la baisse des frais de notaire

La baisse des transactions immobilières avec la hausse des taux d'intérêts impacte les finances des départements. Avec la diminution des ventes, les frais de notaire sont en baisse, un manque à gagner de plusieurs milliards pour les collectivités locales.

La mauvaise santé de l'immobilier et la baisse des frais de notaire affectent les finances publiques, en particulier celles de départements. Car il y a moins de ventes et qui dit moins de ventes, dit droit de mutation en baisse. Et ces droits de mutation, communément appelés frais de notaire qui peuvent s'élever à 8% du prix d'un bien immobilier, sont une ressource financière majeure pour les départements.

Les frais de notaire, ce sont toutes les taxes qui sont dues à l’Etat (et non aux notaires, qui ne sont là que pour les collecter) lorsqu’un bien immobilier change de propriétaire (hors donation ou succession).

Lechypre du jour : Les droits de mutation à moins 18 % - 21/08

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Gros manque à gagner

En 2022, une partie de ces frais a ainsi rapporté plus de 21 milliards d’euros aux collectivités locales dont environ 70% (environ 15 milliards d’euros) aux départements. Une somme qui représente environ 30% de leurs recettes fiscales.

Problème, avec le retournement du marché immobilier, la ressource se tarit: ils ont baissé de près de 18% fin juillet par rapport au même mois en 2022, selon le cabinet spécialisé dans les finances locales Michel Klopfer, ce qui correspond, peu ou prou, à la baisse des ventes immobilières. Sur l’année, la baisse pourrait atteindre voire dépasser 20%.

Quels sont les départements les plus affectés?

Plus aucun département n’échappe à la baisse des recettes de droits de mutation, alors qu’une dizaine l’évitait encore au printemps. Les plus frappés, ceux qui subissent des baisses de plus de 20% sont les départements du Nord, la plupart des départements d'Île-de-France, la Gironde et le Var.

La plupart des départements qui subissent des baisses de 15 à 20% sont ceux de l’ouest du pays, mais plutôt à l’intérieur des terres qu’en bord de mer (dans la Vienne et en Charente) et une partie du Centre est. 

C’est dans les départements de l’est et du centre, du Loiret jusqu’aux Pyrénées-Orientales, que la baisse est la moins marquée. Pour la Ville de Paris, la baisse des frais de notaire pourrait avoisiner les 350 millions d’euros.

Emmanuel Lechypre