Pourquoi les départements vont perdre de l'argent avec le retournement du marché de l'immobilier

LE COUP DE MAIN IMMOBILIER - Avec le retournement du marché immobilier - baisse des prix, baisse des ventes -, les collectivités territoriales vont perdre de l'argent et notamment les départements. En raison, la chute des frais de notaire.

C'est une des conséquences du retournement du marché immobilier qui est en cours. Une perte considérable de recettes pour les collectivités locales, estimée à trois milliards d'euros selon les calculs de RMC/BFM Business, à travers une baisse des frais de notaire.

En effet, les droits de mutation (DMTO) et l'essentiel des sommes que vous payez lorsque vous achetez ne va pas à votre notaire mais au département dans lequel vous achetez. C'est une énorme manne financière pour les départements, la deuxième derrière la taxe foncière: elle atteint 16,7 milliards d'euros. En cause, le seuil du million de ventes et les prix étaient encore loin d'être orientés à la baisse ces dernières années. En 2022, la hausse a même frôlé les 5% dans l'ancien.

Sauf qu'aujourd'hui, le retournement du marché est là: la chute du nombre de transactions et la correction inéluctable des prix ce sont clairement au moins trois milliards d'euros de moins de recettes à prévoir pour les départements.

-20% de ventes cette année

Le réseau Orpi table sur une baisse du nombre de ventes de 20% dès cette année. Chez Century 21, même si on est un peu plus optimiste, on évoque tout de même un atterrissage autour de 900.000 ventes soit presque de 200.000 de moins que l'an dernier. Concrètement en terme de volume on reviendrait donc sur les niveaux de 2017/2018. Or à l'époque, les DMTO avaient rapporté environ douze milliards d'euros aux départements, soit 4,5 milliards d'euros de moins que l'an dernier.

Toutefois, on ne devrait pas redescendre à un tel niveau cette année car la correction des prix reste finalement mesurée: chez Orpi comme Century 21, on table sur une baisse des prix de l'ordre 6/8% "seulement". Cela nous amènera donc sur une perte d'environ trois milliards d'euros quand même pour les départements: une baisse quasi historique.

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28% des départements ont vu leurs recettes reculer en 2022, un répit de courte durée pour Paris?

Les départements qui vont le plus perdre seront ceux qui subissent le plus fort le retournement du marché. 28% des départements, selon la fédération des travaux publics, ont d'ailleurs déjà commencé à voir leurs recettes en la matière reculer dès l'an dernier. Une première depuis l'année Covid-19.

Parmi les départements qui commencent déjà à perdre de l'argent sur les frais de notaires, ceux où les ventes avaient explosé après le COVID: le Morbihan, la Loire-Atlantique, les Landes, les Pyrénées-Atlantiques, une grosse partie de la Normandie et de l'Ile-de-France. Paris faisait encore figure d'exception l'an dernier, mais la baisse des ventes et des prix cette année devrait sans nul doute se traduire cette année par une baisse d'une ou plusieurs centaines de millions d'euros pour la capitale.

Marie Coeurderoy avec MM