"Dupin quotidien": faut-il plafonner les frais bancaires ?

Près de 7 milliards d’euros. C’est le montant des frais bancaires pour incidents de paiement en France et ils pèsent très lourdement sur le budget des français, surtout les plus modestes.

Plusieurs parlementaires veulent généraliser un plafonnement des frais bancaires pour tous. Chaque année les prélèvements rejetés et les chèques refusés coûtent en moyenne 296 euros par an à ceux qui paient ces frais d'incidents bancaires. Évidemment plus on est fragile financièrement plus on est concerné. Donc toute la question, c’est, est-ce que les frais bancaires doivent être plafonnés, à combien et pour qui. Des sénateurs socialistes proposent dans un texte qui va être débattu ce jeudi un plafond global, par exemple maximum 30 euros par mois de frais bancaire pour tous et un plafond spécifique plus bas pour les plus fragiles. C’est le Conseil d'Etat qui fixerait le montant du plafond.

Actuellement, il existe déjà un plafond, mais uniquement pour certains publics fragiles. Les banques s’étaient déjà engagées au moment de la crise des “gilets jaunes” à plafonner les frais bancaires pour les ménages les plus modestes. Le problème, c’est que ce sont les banques elles-mêmes qui définissent leurs critères pour dire qui peut bénéficier de ce plafond. Il n'y a pas beaucoup de transparence sur cette question. Et puis rien n’est inscrit dans la loi donc c’est un peu au bon vouloir des établissements bancaires.

Plus de transparence

Le gouvernement, lui, ne veut pas entendre parler d’un plafonnement des frais bancaires pour tout le monde. Mais plusieurs mesures devraient être adoptées très rapidement. 

D'abord plus de transparence justement sur les critères de fragilité. Les banques devront dire publiquement à qui elles accordent un plafonnement. Elles devront dire aussi combien de leurs clients sont concernés. Et puis une autre mesure pourrait voir le jour. C’est qu’aujourd’hui pour être considéré comme une personne “fragile” financièrement, il faut rencontrer plusieurs incidents de paiement pendant au moins trois mois ce délai pourrait être à un mois seulement.

Marie Dupin