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La Cour des comptes assure qu'il n'y a pas de marge pour baisser les impôts: a-t-elle raison?

La France n'a pas de "marge de manoeuvre" pour baisser les impôts sans compensation, a averti lundi le Premier président de la Cour des Comptes Pierre Moscovici, à quelques jours de la présentation par le gouvernement de son projet de budget pour 2023.

Attention, la France n'a pas de "marge de manoeuvre" pour baisser les impôts, avertit le premier président de la Cour des Comptes, Pierre Moscovici, à quelques jours de la présentation du budget 2023. Normal, car la Cour des comptes est dans son rôle: défendre une gestion saine des finances publiques.

Cela signifie qu’il n’est pas raisonnable quand on a déjà presque 115% de dette publique, au 5e rang européen, que la croissance faiblit et que les taux d’intérêts remontent, de baisser les impôts sans contrepartie, c’est-à-dire sans augmenter d’autres impôts ou réduire les dépenses publiques.

Pan, sur les doigts du gouvernement, qui compte inclure dans le projet de budget 2023, la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production qui génère annuellement 7 à 8 milliards d'euros de recettes fiscales.

Qui a raison?

Sur les impôts de production qui pénalisent les entreprises, la France est championne du monde. Les baisser, c’est être plus compétitif. Toutes les études convergent en ce sens. France Stratégie a étudié le cas de l’automobile: 3 milliards de baisse des impôts de production, c’est 4% de production en plus, 3.300 emplois de plus avec toutes les taxes et cotisations qui vont avec, donc c’est vertueux. Mais alors il faut au moins réduire les dépenses pour ne pas creuser les déficits.

Sur les dépenses c’est pareil le gouvernement a raison. Par exemple, le bouclier fiscal ça coûte 24 milliards, pour économiser 2 à 3 points d’inflation. Or, un point d’inflation en plus, c’est 5 à 8 milliards de dépenses publiques supplémentaires avec toutes les indexations que ça entraine (retraites, prestations sociales etc…). Ainsi, les 24 milliards de "bouclier énergétique" sont quasiment amortis dès la première année.

Mais ces effets-là, la Cour des comptes ne les prend pas en compte.

Emmanuel Lechypre (édité par J.A)