Partage de la valeur en entreprise: ce qui change en 2024

Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi le projet de loi sur le "partage de la valeur". Ce texte est la transposition d'un accord entre syndicats et patronat. Il vise à étendre les dispositifs de partage des bénéfices des entreprises à toutes les entreprises de plus de 11 employés.

Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi le projet de loi sur le "partage de la valeur" en entreprise. Le texte doit entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Il s'agit d'une évolution pour les PME françaises qui vont se voir imposer de nouvelles obligations.

Le texte a été approuvé par 158 voix contre 36 à l'Assemblée nationale, avec le soutien de la majorité présidentielle, du PS, de LR et du RN.

Le cœur du texte, se base sur la transposition d'un accord entre syndicats et patronat pour étendre à davantage de salariés les dispositifs d'intéressement et de participation.

L'accord a été signé le 10 février par le Medef, la CPME, l'U2P, la CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC.

C'est un mécanisme de redistribution des bénéfices. La participation est actuellement obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. L’intéressement est une prime facultative liée aux résultats ou aux performances non financières.

L'élargissement du dispositif aux PME

En moyenne, les entreprises ont versé 1.681 euros par salarié en 2023 au titre de ce partage de la valeur, à 11 millions de salariés.

La principale mesure, c’est que les entreprises de 11 à 49 salariés auront désormais l’obligation, et plus seulement la possibilité, de mettre en place un des dispositifs de partage de la valeur quand elles font pendant trois ans des bénéfices supérieurs à 1% du chiffre d’affaires.

C'est une mesure qui concerne plus de 20.000 entreprises. 20% des salariés de ces PME en profitent déjà. Sur le papier, c’est alléchant, mais pas sûr que ça profite à beaucoup plus de monde.

Des changements du côté de la prime Macron

En ce qui concerne la prime Macron, des changements sont également à prévoir. Le plafond est passé à 3.000 euros, voire 6.000 euros en cas d'accord d'entreprise sur ces dispositifs de partage des profits. Le texte ouvre la porte à une prime versée en deux fois.

La prime Macron pourra aussi être versée sur un plan d'épargne salariale. Ce qui sera avantageux sur le plan fiscal à partir de 2024, puisque la prime Macron ne sera plus complètement défiscalisée.

Emmanuel Lechypre