Qu'indiquent les nouveaux chiffres de la fraude sociale publiés par la Cour des comptes?

Dans un rapport publié mercredi, la Cour des comptes a annoncé une hausse davantage élevée de la fraude sociale en France. Elle s'élève à 13 milliards d'euros. L'institution donne des pistes au gouvernement pour tenter de limiter cette augmentation.

La Cour des comptes a réévalué à la hausse l’ampleur de la fraude sociale en France, à 13 milliards d'euros mercredi. Sachant que sur cette somme, seuls 2,1 milliards d'euros sont réellement détectés et redressés par les organismes, et seulement 500 millions de fraudes sont évitées, c’est-à-dire stoppées avant le versement de la prestation.

Presque 60% de la fraude sociale provient des entreprises ou des travailleurs indépendants qui, délibérément ou par erreur, ne versent pas les cotisations dues. 10% des fraudes sont imputables aux professionnels de santé (médecins, assurés). Puis 25% concerne la fraude aux prestations sur la base de déclarations mensongères (arrêts de travail, allocations familiales, fraudes à la carte vitale).

Quelles solutions pour lutter contre la fraude sociale ?

Ce rapport, qui avait été demandé par Elisabeth Borne quand elle était Première ministre, met l'accent sur les progrès à faire en matière de prévention. Pour mieux lutter contre ces fraudes, plusieurs propositions ont été faites. Notamment de renforcer les croisements de fichiers sociaux, fiscaux, bancaires, mais aussi consulaires et scolaires, afin de vérifier les identités et les revenus des bénéficiaires. Mais ces contrôles sont coûteux en ressources humaines et pas complètement efficaces.

Lechypre d’affaires : Le coût de la fraude sociale évalué - 26/09

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"Le tout-contrôle n'est pas pleinement efficace: il est coûteux en ressources humaines, il peut être contreproductif en termes d'accès aux droits; il a un coût symbolique en ce qu'il peut stigmatiser telle ou telle population (les pauvres, les professionnels de santé); il n'est pas pleinement efficace sur le plan financier, puisque les institutions ne peuvent ni détecter ni a fortiori recouvrer 100% des sommes fraudées", explique la Cour des comptes dans le rapport.

Parmi les efforts de prévention, ce dernier suggère également de bien prendre en compte le risque de fraude avant toute nouvelle mesure législative. Avant la mise en place du 100% Santé - instaurant une prise en charge totale de dispositifs auditifs, d'optique et dentaires -, les professionnels de l'audioprothèse avait alerté sur le risque de fraude important, ce qui est effectivement survenu, a rappelé Dominique Libault, président du HCFiPS, en présentant le rapport à la presse.

Emmanuel Lechypre (avec T.R.C.)